Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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La parole est à Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'action de la France en Europe et dans le monde, pour les Français à l'étranger et les affaires consulaires, et pour la présidence française du G20 et du G8.
La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la diplomatie culturelle et d'influence.
Vous avez seulement dépassé de quinze minutes le temps initialement prévu, monsieur le ministre. Une audition étant prévue à la commission des finances à seize heures trente, je vous invite, mes chers collègues, à accélérer le mouvement pour achever l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».
Mes chers collègues, je vous propose, pour la clarté de nos débats, de réserver la discussion des amendements de crédits et le vote sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » inscrits à l'état B, la commission des affaires étrangères ayant déposé un amendement à l'article 67 dont il conviendra de tirer les conséquences sur le...
Je suis saisi d'un amendement n° 58 de la commission des affaires étrangères. La parole est à Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis.
Peut-on considérer que vous avez ainsi défendu l'amendement n° 54 de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial ?
J'appelle maintenant les crédits de la mission « Action extérieure de l' État ». Nous en venons aux amendements précédemment réservés. La parole est à M. Hervé Féron, pour soutenir l'amendement n° 195.
La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 56 de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis. Je vous prie de bien vouloir être concis, mon cher collègue.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés par l'amendement n° 56. (Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés, sont adoptés.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (n° 2857, annexe 27, nos 2861, 2863). La parole est à Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Nous en arrivons aux questions. Je rappelle que les questions de chaque groupe sont appelées par périodes successives de quinze minutes et que chaque orateur dispose de deux minutes pour poser sa question. Nous commençons par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. François Asensi.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures vingt.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». (Les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
À l'article 74, je suis d'abord saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 15.
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, l'asile et l'intégration. La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion commune de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823, 2840). Hier soir, l'Assemblée à commencer d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.
M. le président de l'Assemblée nationale, qui présidait la séance lors des faits que vous rapportez, a déjà indiqué à l'intéressé ce qu'il pensait de son comportement. Par ailleurs, mon cher collègue, votre remarque ne constituant pas un véritable rappel au règlement, vous auriez plutôt dû demander la parole en fin de séance pour un fait person...
