Questions écrites de Jean-Philippe Maurer

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives,...

Thèmes : sécurité routière ; stationnement ; tarifs. groupe de travail. propositions

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les travaux du groupe de travail qui réunit les représentants des administrations centrales concernées et des parlementaires et mis en place dans le cadre des débats sur le projet de loi portant engagement ...

Thèmes : agroalimentaire ; aliments pour animaux ; farines animales. politiques communautaires

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le retour possible vers les farines animales. En effet, l'Agence nationale de la sécurité des aliments (Anses) et le Conseil national de l'alimentation (CNA) vont examiner séparément la possible réintroduction en France des farines a...

Thèmes : politique extérieure ; Allemagne ; relations bilatérales

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de « l'agenda franco-allemand 2020 ». C'est, en effet, le 12e conseil des ministres franco-allemand de février 2010 qui a fixé les grandes orientations de l'approfondissement des relations franco-allemandes...

Thèmes : politique extérieure ; Allemagne ; relations bilatérales

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de « l'agenda franco-allemand 2020 ». C'est, en effet, le 12e conseil des ministres franco-allemand de février 2010 qui a fixé les grandes orientations de l'approfondissement des relations franco-allemandes...

Thèmes : politique extérieure ; Allemagne ; relations bilatérales

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de « l'agenda franco-allemand 2020 ». C'est, en effet, le 12e conseil des ministres franco-allemand de février 2010 qui a fixé les grandes orientations de l'approfondissement des relations franco-allemandes...

Thèmes : politique extérieure ; Allemagne ; relations bilatérales

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de « l'agenda franco-allemand 2020 ». C'est, en effet, le 12e conseil des ministres franco-allemand de février 2010 qui a fixé les grandes orientations de l'approfondissement des relations franco-allemandes...

Thèmes : politique extérieure ; Allemagne ; relations bilatérales

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la mise en place de « l'agenda franco-allemand 2020 ». C'est, en effet, le 12e conseil des ministres franco-allemand de février 2010 qui a fixé les grandes orientations de l'approfondissement des relations franco-allemandes...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. réglementation

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la composition des listes électorales. En effet, il a été constaté lors des dernières élections cantonales que, notamment dans les cantons urbains, entre 20 % et 30 % des courriers adressés sur la base de la liste électorale soient revenus avec la ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; calcul ; handicapés. majoration de pension. réglementation

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions particulières de la majoration de pension accordée aux fonctionnaires handicapés pour l'effort effectué en tant que travailleurs handicapés. En effet, en vertu de la loi n° 2006-737 du 27 juin 2006, cette dernière peut être accordée si les conditions d'appréciation du handicap prévues dans...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions particulières de la majoration de pension accordée aux fonctionnaires handicapés pour l'effort effectué en tant que travailleurs handicapés. En effet, en vertu de la loi 2006-737 du 27 juin 2006, cette dernière peut être accordée si les conditions d'appréciation du handicap prévues dans la...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale. Le rapport 2009 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude préconise que soient évaluées, par sondage, la fraude aux indemnités journalières et la fraude à la couverture maladie univers...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 a prévu, conformément à une recommandation constante de la Cour des comptes, la création d'un répertoire nationa...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants...

Thèmes : sports ; course à pied ; épreuves hors stade. aptitude médicale. réglementation

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réglementation des courses hors stade. Les épreuves se déroulant sur la voie publique sont, notamment, régies par l'article L. 231-3 du code du sport qui prévoit que « la pratique en compétition d'une discipline sportive à l'occasion d'une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédéra...

Thèmes : enseignement ; examens et concours ; enseignants. dispense de cours. statistiques

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les professeurs de collège ou de lycée qui ne participent pas à l'organisation des examens annuels. En effet, pendant la période des examens, il y a un grand nombre d'établissements qui deviennent des centres d'examen et, de ce fait, ne sont plus disponibles pour of...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; jeunes. développement

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'emploi des jeunes. Il souhaite développer de nouveaux outils pour l'emploi des jeunes. Plus précisément, il souhaite notamment améliorer le statut des apprentis et inciter les entreprises à favoriser l'alternance. En France, seulement 7 % des jeunes ont une formation en alternance, contre 1...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations. financement

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les inquiétudes des centres sociaux et sociaux culturels. Il semblerait, en effet, que suite à la parution de l'instruction relative aux subventions d'appui au secteur associatif servies ...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; carte électronique. mise en place

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale. Suite au décret n° 2007-240 du 22 février 2007 qui a crée l'Agence nationale des titres sécurisés, le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 a prévu la création d'une carte nationale d'identité élec...

Thèmes : sécurité routière ; BSR ; titulaires. statistiques

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le brevet de sécurité routière (BSR). Obligatoire depuis janvier 2004 pour circuler en 2 ou 4 roues motorisées pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988, il est une étape importante du « continuum éducatif » qui permet à tous les usagers de la route, du plus jeune âge jusqu'à la fin de...