Jean-Philippe Maurer
Question N° 105453 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 avril 2011
M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la composition des listes électorales. En effet, il a été constaté lors des dernières élections cantonales que, notamment dans les cantons urbains, entre 20 % et 30 % des courriers adressés sur la base de la liste électorale soient revenus avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée ». Il apparaît, au-delà des ajustements habituels (décès après le 31 décembre...), que bon nombre d'électeurs qui ont déménagé à l'intérieur de la commune, en changeant de quartier et de canton, n'ont pas procédé à leur transfert sur la liste électorale correspondant au nouveau domicile réel. Il est probable, au regard, des nombreuses mutations urbaines qu'il s'agit là d'un phénomène nouveau par son ampleur. Ce chiffre important pose problème, d'une part, notamment au regard de la barrière des 12,5 % d'inscrits qui autorise un candidat du premier tour à figurer au second et, d'autre part, relativise quelque peu le discours sur la désaffection croissante des citoyens habitant en ville pour leur devoir civique premier qu'est l'exercice du droit de vote. Il aimerait donc connaître les mesures qu'il compte entreprendre pour que les listes électorales qui seront utilisées pour les élections générales de 2012 soient le plus fidèles possibles à la réalité des domiciliations.
Réponse émise le 30 août 2011
Conscient des difficultés soulevées par l'honorable parlementaire, le Gouvernement a mis en place, en 2003, l'opération ÉLISE (envoyez une lettre pour vous inscrire sur les listes électorales), destinée à faciliter l'inscription sur les listes électorales des personnes ayant récemment déménagé. Mise en place pour la période du 30 octobre 2003 au 31 mars 2004, cette opération n'a toutefois pas été poursuivie en raison des inconvénients qu'elle présentait, notamment liés à l'utilisation du fichier des changements d'adresse de La Poste qui conduisait à l'envoi de courriers à des résidents étrangers n'ayant pas le droit de vote en France ou encore à l'envoi de plusieurs courriers au sein d'une même famille faute de pouvoir distinguer les majeurs des mineurs (cf. réponse à la question écrite n° 68814). Compte tenu des problèmes de fiabilité des listes électorales qui en ont résulté, il n'est pas aujourd'hui envisagé de renouveler cette opération. Par ailleurs, à l'occasion de la révision annuelle des listes électorales, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration diffuse chaque année une affiche à destination des mairies rappelant les formalités à remplir en cas de déménagement, à charge pour les communes d'informer ses habitants selon les modalités qu'elle estime les plus appropriées. Pour inciter les électeurs à régulariser leur situation au regard des listes électorales, le Gouvernement met enfin chaque année en place, en collaboration avec l'association Civisme et Démocratie (CIDEM), une campagne d'incitation à l'inscription sur les listes électorales. Cette campagne comporte traditionnellement une affiche et un dépliant d'information, tirés respectivement à 20 000 et 200 000 exemplaires, également mis en ligne et téléchargeables sur les sites du ministère de l'intérieur, des préfectures et du CIDEM. Le service d'information du Gouvernement (SIG) devrait également mettre en place en 2011 une campagne d'incitation au vote de plus grande ampleur en vue des scrutins de 2012.
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