Les interventions de Jean-Philippe Maurer sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/12/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 4035 - Article 2 (Rejeté)
M. Tardy, M. Vandewalle, M. Maurer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet aux associations de lancer des poursuites, mettant ainsi entre les mains d'organismes de défense des intérêts d'une communauté des armes pour faire taire ceux qui s'opposent à la position qu'ils ont fait établir comme officielle. Même si aucune procédure n'est finalement lancée, la ...
21/12/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 4035 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy, M. Vandewalle, M. Maurer
Après le mot : « pénal », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas du rôle de la loi et donc du législateur, d'établir une qualification juridique de faits. Cela relève du pouvoir judiciaire. C'est le juge qui peut dire si une situation relève bien de l'incrimination pénale de génocide. Cette reconnaissance par la loi...
21/12/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 4035 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy, M. Vandewalle, M. Maurer
À l'alinéa 2, après le mot : « qui », insérer les mots : « , de manière organisée, ». Exposé sommaire : Le principal problème soulevé concernant le génocide arménien est le trouble causé par l'action d'un État, qui alimente une version qualifiée de négationniste, par le biais notamment de sites internet. Il est donc proposé de restreindre...
21/12/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 4035 - Article 1er (Retiré)
M. Tardy, M. Vandewalle, M. Maurer
À l'alinéa 2, après le mot : « applicables », insérer les mots : « , sauf pour les travaux menés dans un cadre universitaire ou scientifique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les historiens et les scientifiques qui travaillent sur ces sujets, et doivent être à l'abri de toute pression.
21/12/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 4035 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy, M. Vandewalle, M. Maurer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose un nouveau dispositif afin de limiter la liberté d'expression, en plus du dispositif déjà existant et résultant de la loi Gayssot. Sa solidité juridique est sujette à caution, car le périmètre exact du délit n'est pas fixé, et peut toujours s'étendre, par le vote de nouvelles lois ...
21/12/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 4035 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Tardy, M. Vandewalle, M. Maurer
La loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 et l'article 1er de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abroger deux textes qui établissent par la ...
