Interventions de Jean-Paul Garraud

Il n'a qu'à venir le dire lui-même !

Comment imposer le respect de la parité à des nominations intervenant à l'issue de concours de la fonction publique, dont les jurys sont indépendants, et dont les résultats lient l'autorité de nomination ?

C'est faux !

C'est ce qu'on fait !

Défavorable, car cet article très important vise à améliorer la prévention de la récidive en recentrant les services pénitentiaires d'insertion et de probation sur leur coeur de métier.

Cet amendement, accepté par la commission, vise à améliorer le partage des informations entre l'autorité judiciaire et les médecins ou psychologues qui suivent les personnes poursuivies ou condamnées pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle. (L'amendement n° 77, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Très favorable car cet amendement vise à mettre en oeuvre une mesure importante tout en prévoyant son encadrement.

Pas du tout !

Défavorable.

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui adopté après l'article 4. (L'amendement n° 80 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Depuis de nombreuses années, l'intervention des experts en matière d'exécution des peines est de plus en plus importante et de plus en plus nécessaire, ce qui implique que les autorités judiciaires disposent d'un plus grand nombre d'experts susceptibles d'être désignés pour effectuer les missions qui leur sont confiées. Le présent amendement v...

Si vous le permettez, monsieur le président, je laisserai M. Ciotti présenter l'un et l'autre.

Je comprends l'idée, mais la rédaction de l'amendement, qui indique simplement que : « Le maire peut exercer les droits reconnus à la partie civile, dans l'intérêt des habitants de la commune », est quelque peu imprécise : on ne voit pas du tout de quelles infractions il peut s'agir. Je m'oppose d'autant plus à cet amendement que d'autres auto...

Cet amendement, qui a été repoussé par la commission, vise, on l'aura compris, à supprimer le filtre du procureur de la République pour les plaintes avec constitution de partie civile déposée en matière délictuelle. Si je ne partage pas l'avis qui vient d'être exposé par Dominique Raimbourg, c'est d'abord parce que l'amendement n'a pas un lien...

Cet amendement, que j'estime important, tend à mettre en oeuvre la recommandation n° 7 du rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux fichiers de police. Il a pour objet de prévoir qu'en cas de récidive l'obligation de présentation mensuelle s'applique de plein droit, sans qu'il soit néce...

Évidemment défavorable : je maintiens tout ce que j'ai dit hier soir sur ce sujet. Du point de vue de la logique, le système proposé n'est pas pertinent. (L'amendement n° 63, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je comprends bien l'idée défendue, mais ce qui est proposé fait partie du travail du juge des enfants : lorsque celui-ci se trouve devant un cas particulièrement difficile et il en rencontre beaucoup , il met en place tous les dispositifs qu'il juge utiles. Plutôt que de rigidifier le système, il faut au contraire laisser une marge de manoe...

Très bien !

Je tiens à saluer le travail remarquable effectué par l'Agence, et j'appelle tous nos collègues à voter les améliorations qui nous sont proposées. Ces dispositifs sont redoutablement efficaces ; la commission y est donc très favorable.