Interventions de Jean-Paul Garraud

Monsieur Raimbourg, je partage votre souci de la nécessité d'encourager les experts psychiatres. Il y a, c'est vrai, un problème : nous demandons de plus en plus aux experts psychiatres alors qu'il y en a de moins en moins. C'est une vraie question sur laquelle il faudra revenir, et j'ai déjà émis pour ma part quelques idées sur ce sujet. Mais...

Avis défavorable.

Quelques explications complémentaires. L'amendement de Dominique Raimbourg prévoit un procédé intéressant. Dans le cadre du tutorat, il propose de faire en sorte que, lors des vingt premières expertises, les jeunes médecins psychiatres nommés en qualité d'experts les experts juniors puissent être accompagnés d'un tuteur plus âgé et plus exp...

, rapporteur. Cet amendement a été repoussé par la commission. Je suis quelque peu surpris par l'argumentation de M. Dolez. Je rappelle que la politique d'exécution des peines pour les années 2013 à 2017 créera au total près de 7 000 emplois équivalents temps plein. C'est dire que nous donnons les moyens de cette politique.

Vous êtes très critique sur la mise en place d'équipes mobiles. Celles-ci renforceront les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Je ne vois donc pas pourquoi la création de telles équipes serait négative dans la mesure où cela introduit plus de souplesse et qu'elles répondront aux besoins des équipes permanentes, ce qui représent...

Avis défavorable. Le projet de loi prévoit que les enquêtes pré-sentencielles seront effectuées en priorité par le secteur associatif habilité et ensuite par le service pénitentiaire d'insertion et de probation. Nous répondons en fait à la question posée. Concrètement, cela permet de dégager environ 130 équivalents temps plein de conseillers d...

L'amendement est satisfait, défavorable. (L'amendement n° 49, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable : je comprends l'idée de notre collègue, mais son amendement risque de rigidifier et de complexifier le dispositif alors qu'il faut lui laisser de la souplesse. (L'amendement n° 50, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est pleinement satisfait : avis défavorable.

La commission a rejeté cet amendement. M. Dolez oublie un point très important : les centres éducatifs fermés sont une réussite, leurs résultats sont très performants.

Pour les juges, ils constituent une véritable alternative à l'incarcération rappelons qu'en France, il y a moins de 700 mineurs incarcérés , qui contribue à réduire très sensiblement la détention provisoire pour les mineurs. Deuxièmement, il est établi que le centre éducatif fermé est un outil efficace pour lutter contre la récidive. Au-del...

Tout à l'heure, dans les propos tenus par l'opposition sur la prison, on avait le sentiment d'un retour du débat sur les quartiers de haute sécurité. Ce débat est clos, il n'en est pas question. Maintenant, avec les centres éducatifs fermés, on a l'impression que le débat porte sur le retour des maisons de correction : ce n'est évidemment pas d...

Non, ce n'est pas cela !

Je considère cet amendement comme pleinement satisfait. Plusieurs dispositions de la circulaire du 13 novembre 2008 portant cahier des charges des centres éducatifs fermés favorisent justement une réponse immédiate et adaptée à tout manquement au règlement de fonctionnement, ainsi d'ailleurs qu'à tout manquement qui pourrait constituer une infr...

Ah, ça (L'amendement n° 9 est retiré.) (L'article 1er et le rapport annexé, amendés, sont adoptés.)

je comprends bien le souci de Richard Mallié. Comme il l'a indiqué, le Conseil pour les droits et devoirs des familles représente un véritable progrès. Cet amendement vise à abaisser le seuil de création obligatoire de ces conseils de 50 000 à 10 000 habitants afin de prévenir la délinquance. Comme nous examinons un texte sur l'exécution des p...

Cet amendement, cosigné par de très nombreux députés et qui pose une vraie question, a toutefois été repoussé par la commission. Je comprends bien que vous vouliez que le maire, officier de police judiciaire, premier magistrat de la commune, soit informé de l'arrivée dans sa commune d'un individu qui peut se trouver dangereux. Il ne s'agit pa...

De l'avoir seul !

C'est sûr !

Ce débat est très intéressant. Il transcende d'ailleurs les clivages politiques habituels et, sur tous les bancs de cet hémicycle, les avis sont très partagés. Nous faisons donc bien notre travail ce soir. Je n'en souhaite pas moins vous dire les réticences face à un amendement. Si je comprends les intentions desquelles il procède, j'en mesure...