Interventions de Jean-Paul Garraud
1432 interventions trouvées.
Très bien !
C'est le cas ; c'est d'ailleurs ce qui est le plus important.
Très bien !
C'est prévu, pour les vingt premières expertises !
Cela ne m'étonne pas !
Défavorable. Comme vient de l'indiquer M. Raimbourg, cet amendement est important. Il marque en effet la volonté de l'opposition de bloquer la création de 24 000 places de prison supplémentaires. Cette volonté est déclinée dans plusieurs autres amendements. Nos collègues ne veulent pas que 24 000 places supplémentaires soient créées, invoquant...
Je suis désolé mais, pour moi, les victimes, ce ne sont pas ceux qui sont en prison !
Je préfère ça ! Merci de cette précision !
Favorable.
Je veux resituer le débat. Tout d'abord, je salue la clarification apportée par ces amendements du Gouvernement. Ensuite, je tiens à rappeler de quoi il s'agit. Nous avons les maisons d'arrêt et les établissements pour peines. L'article 717 du code de procédure pénale dispose que dans les maisons d'arrêt sont incarcérés trois types de publics...
La commission a repoussé cet amendement, l'un de ceux présentés par l'opposition et que j'évoquais tout à l'heure, qui visent à bloquer le processus de construction de 24 000 places de prison supplémentaires. Je vais vous donner d'autres chiffres, monsieur Raimbourg. La capacité d'accueil du parc carcéral français, qui est de 83,5 places pour ...
Cet amendement a été repoussé par la commission. Certains amendements de l'opposition visaient à éviter à tout prix la construction de ces 24 000 places de prison supplémentaires. Celui-ci va dans le même sens. Le texte offre certaines possibilités en matière de procédures de marchés qui vont permettre la construction plus rapide de ces places...
Monsieur Hunault, nous ne nous situons pas du tout ici dans le cadre d'une procédure exorbitante du droit commun mais bien dans le cadre de la procédure de droit commun des marchés publics. La procédure dont il est question ici n'est pas dérogatoire. (L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)
La commission les a repoussés tous les deux. L'amendement n° 35 vise à soumettre les marchés de conception-réalisation étendus aux opérations d'exploitation et de maintenance à une procédure au caractère exceptionnel, public et transparent. Sur le caractère public et transparent de la procédure, l'amendement est pleinement satisfait. En effet,...
La commission a rejeté cet amendement qui vise à supprimer la référence au fait que l'exécution des peines d'emprisonnement ferme doit être prioritaire. Comme le précise du reste la loi pénitentiaire, l'emprisonnement doit demeurer exceptionnel mais il convient de distinguer le prononcé de la peine et son application. Fort heureusement, au cou...
Cet amendement a été rejeté par la commission. Il tend, en fait, à supprimer la référence à l'utilisation de la méthodologie dite « Lean ». Or il me semble important que l'exécution des peines réponde à une organisation qui soit véritablement rationnelle. On parle souvent des moyens de la justice. Nous savons tous que des moyens lui sont accord...
La création des bureaux d'exécution des peines remonte à 2002. Leur généralisation est l'une des grandes avancées de ce texte. L'objectif est que, en 2017, tous les tribunaux, y compris les cours d'appel, puissent disposer d'un bureau d'exécution des peines. Il me semble que les deux amendements proposés par notre collègue Zumkeller sont satis...
Contrairement à ce qui est dit dans l'exposé sommaire de cet amendement, le diagnostic à visée criminologique n'est pas un dispositif « lourd, chronophage et inadapté ».
Non, non. Il y a eu des expérimentations, qui ont donné satisfaction. Et puis, il faut dire clairement que ce formulaire est rempli par les conseillers d'insertion et de probation, et qu'il est évidemment important pour la suite du parcours. C'est une information supplémentaire qui est donnée. Il s'agit d'un diagnostic « à visée criminologique...
Pour répondre à M. Raimbourg, cet amendement porte sur le diagnostic à visée criminologique, nous ne parlons pas des grilles actuarielles évaluant la dangerosité. C'est un autre débat, sur lequel je ne partage d'ailleurs pas du tout son avis. Mais il ne faut pas confondre : nous parlons ici uniquement du diagnostic à visée criminologique. Mons...
