Interventions de Jean-Paul Garraud
1432 interventions trouvées.
Il s'agit de compléter le bilan de la mise en oeuvre de ce texte.
Il me paraît satisfait par celui que nous venons d'adopter.
Le choix avait initialement été fait, dans le projet de réforme de la carte judiciaire, de supprimer le tribunal de grande instance de Libourne, au même titre que le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal d'instance et le juge de proximité. J'ai pu obtenir le maintien de ces tribunaux, mais aussi un rééquilibrage de leur a...
Je relève plusieurs points très positifs dans la politique pénitentiaire du Gouvernement : fait rare dans le contexte actuel, l'augmentation régulière de son budget depuis plusieurs années ; les efforts très importants accomplis depuis 2002 pour la construction et la rénovation d'établissements, l'objectif étant d'atteindre 68 000 places en 201...
Avant de vous présenter le rapport plus en détail mercredi prochain 23 juin, je formulerai quelques observations générales. Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet. Il y a eu la proposition de résolution de notre collègue du groupe communiste André Gerin le 9 juin 2009, cosignée par 58 députés de tous bords je figurais au nombre des ...
La question de la surpopulation pénale et celle, corrélative, de l'encellulement individuel ont été très peu évoquées aujourd'hui. Que pouvez-vous nous en dire ? S'agissant de la formation des personnels, quelles améliorations proposez-vous ? En ce qui concerne les correspondances que les détenus vous adressent, je note qu'en dépit des « répe...
Ainsi, il y aurait d'un côté les grands démocrates, les progressistes (« Oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR) et, de l'autre, des conservateurs plutôt rétrogrades. (Applaudissements et rires sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur Mamère, ce que vous avez dit est grave. On nous intente un procès. Notre position sur la ...
Il ne saurait être question à nos yeux de stigmatiser qui que ce soit. Or c'est malheureusement ce que vous faites à travers des propos scandaleux !
Il est simplement question pour nous de revenir à certains principes fondamentaux et de ne pas tout mélanger. La question du droit de vote des étrangers aux élections locales touche à l'union et à la souveraineté nationale.
Notre conception diffère du tout au tout avec la vôtre. Citoyenneté et nationalité sont étroitement liées, indissociables même. Quant à une citoyenneté de résidence, honnêtement, j'ignore ce que c'est.
On ne saurait fonder l'idée de citoyenneté sur le seul fait qu'on paie des impôts.
Des étrangers nous apportent énormément. La politique d'immigration le montre : 120 000 personnes environ acquièrent chaque année la nationalité française. C'est très simple : si vous voulez que des étrangers votent en France, il faut et il suffit qu'ils acquièrent la nationalité française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Notre pays accueille les étrangers sans aucune difficulté. Allons plus loin : pourquoi vouloir voter en France sans, dans le même temps, vouloir la nationalité française ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Je n'ai obtenu de réponse de la part de l'opposition ni au cours de la discussion générale ni à l'occasion de ces explic...
J'en viens au principe de réciprocité qu'on ne saurait passer sous silence. Pourquoi donner plus de droits à des étrangers qui sont en France alors que leur pays d'origine n'offre pas les mêmes droits aux Français qui y sont installés ? Pourquoi ne commencez-vous pas par demander qu'on conclue des accords de réciprocité ? En son sein et c'es...
La Suède accorde le droit de vote aux étrangers sous certaines conditions, mais vous savez très bien qu'il s'agit de la contrepartie à la difficulté à acquérir la nationalité de ce pays. En outre, il est absurde, incohérent de vouloir généraliser le droit de vote pour les étrangers en France alors que les Français ne sont pas allés voter aux d...
Forts de la législation en vigueur, nous sommes totalement armés pour lutter contre toutes les formes de discriminations. (Brouhaha.) Nous n'admettons pas non plus ce procès. Nous nous opposons donc à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Ne rêvez pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Très juste !
Tout à fait !
