Interventions de Jean-Paul Garraud

Sérieusement, ne pensez-vous pas que nous devrions plutôt nous consacrer à faire comprendre à nos concitoyens toute l'importance de leur droit de vote pour l'exercice de la démocratie avant que de débattre du vote en France des étrangers ? Au lieu d'un débat d'avance, vous avez en fait un débat de retard. Ce n'est certainement pas de cette man...

Disons que nous n'avons pas les mêmes opinions !

Non ! Nous sommes cohérents !

Jamais appliquée !

Pourquoi ne veulent-ils pas devenir français ? C'est ça, la vraie question !

C'est vrai !

Qu'il devienne français !

Oui !

On peut s'interroger sur les conséquences de l'exception d'inconstitutionnalité. Certains redoutent que le Conseil constitutionnel devienne une sorte de troisième chambre parlementaire. Il existe également un risque de télescopage avec le pouvoir judiciaire, les décisions des juridictions statuant de façon souveraine et définitive la Cour de ...

Je partage en tout point cet avis, même si je comprends les motivations de la proposition de loi. À la différence de la mise en examen, qui intervient alors que l'enquête est terminée et ouvre une phase juridictionnelle, la garde à vue, qui se situe au tout début de la procédure, vise à recueillir tous les éléments susceptibles de participer à...

et il doit viser son éventuelle prolongation. Peut-être peut-on donc tirer meilleur parti des textes existants. En tout état de cause, la question de la garde à vue ne doit pas être dissociée de la prochaine réforme globale de la procédure pénale. Il serait prématuré d'adopter un texte consacré à la garde à vue à la veille de cette réforme et ...

Je suis en total désaccord avec le texte qui nous est proposé. Le droit de vote des étrangers aux élections locales faisait partie des 110 propositions du candidat François Mitterrand, mais aucun texte n'a finalement été inscrit à l'ordre du jour des assemblées au cours de sa présidence ; et si une proposition de loi a été adoptée à l'Assemblé...

Cela suffit pour faire une majorité !

de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, très impliqué depuis plusieurs années dans l'évaluation et la prise en charge de la dangerosité, je suis particulièrement heureux de m'exprimer devant vous à l'occasion de l'examen des conclusions de la commi...

Il faut travailler ensemble !

Elle est déjà dans la loi !

Rien à voir !

Et une explication de vote sur le texte !

Ce débat est très intéressant, très riche et en même temps très délicat. Au plan des principes, il ne me semble pas choquant que la publicité des débats soit le principe et le huis clos l'exception. Que l'on laisse le juge apprécier la situation, en tenant compte de toutes les considérations qui peuvent l'aider à prendre sa décision ne me choqu...

C'est pour vous permettre de conserver Frêche !