Interventions de Jean-Paul Garraud

Cet amendement simplifie la rédaction du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de regrouper au sein du seul article L. 316-3, les dispositions relatives à l'admission et au séjour des victimes étrangères protégées.

Excellent !

C'est totalement irresponsable !

Cet amendement vise à lutter plus efficacement contre les mariages blancs.

Les maires, toutes appartenances politiques confondues, sont confrontés à un véritable vide juridique en ce domaine. Un maire qui a de fortes suspicions sur la sincérité d'un mariage célébré dans le seul but de faire obtenir des droits à l'un des conjoints , mais qui ne peut prouver qu'il s'agit d'un mariage frauduleux, est contraint de pron...

Pour toutes sortes de raisons, l'enquête n'est, en général, pas satisfaisante. Il ne s'agit pas d'une véritable enquête de police menée par le procureur de la République pour vérifier si l'un des époux ou les deux ne sont pas dans des situations illégales. Le maire est donc en quelque sorte obligé de prononcer un mariage vraisemblablement frau...

Je signale simplement qu'il y a un vide juridique, cher collègue. De nombreux maires, quelles que soient leurs opinions politiques, se retrouvent dans une impasse. L'amendement demande ni plus ni moins que l'on accentue l'enquête de gendarmerie ou de police menée sous la direction du procureur de la République. Il n'est pas question de remettr...

Quelles sont vos propositions ?

le temps que l'enquête se déroule réellement. Il n'y a aucune atteinte au droit de mariage ni au mariage en lui-même.

En revanche, l'enquête doit être menée, ce qui nécessite un peu de temps. Il faut autoriser le maire à surseoir.

Faites preuve d'un peu d'honnêteté, chers collègues de l'opposition. Vous savez fort bien que de nombreux élus se retrouvent dans des situations intenables. Je vous invite à essayer de faire abstraction de votre idéologie. Tenez compte de la réalité concrète et faites en sorte de permettre qu'une véritable enquête soit diligentée, dont le seul ...

Parce qu'il ne s'est rien passé, peut-être ?

Surseoir, ce n'est pas refuser !

Ce sont vos propos qui sont scandaleux !

Ce n'est pas un prétexte !

Nous ne sommes pas dans un comité de rédaction. Nous sommes à l'Assemblée nationale !

Nous irons acheter News Week. Nous n'avons pas besoin qu'on nous en fasse la lecture !

J'aimerais que nous redescendions sur terre et que nous parlions de la réalité de cet amendement, lequel ne remet aucunement en cause la liberté du mariage,

pas plus qu'il ne fait le procès des mariages mixtes. Cet amendement dit simplement qu'en cas de suspicion de mariage de complaisance et nous connaissons tous des maires confrontés à ce problème ,

le procureur de la République, saisi par le maire, pourrait surseoir à la célébration pour diligenter une enquête digne de ce nom car, en réalité nous le savons tous mais vous ne voulez pas l'admettre , il n'y a pas actuellement de véritable enquête sur le terrain. Nous souhaitons simplement que de véritables enquêtes puissent être menées à...