Interventions de Jean-Paul Garraud

Vous n'êtes même pas convaincus vous-mêmes !

Cela vous laisse de la marge !

Quel bilan !

C'est le cas actuellement !

Très bien !

Quelle surprise !

Le procès d'intention : c'est la méthode Mamère !

C'est inadmissible !

Provocation !

Avec M. Mamère, quel que soit le sujet, c'est toujours le même refrain ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Toujours la même rengaine !

Je tiens, tout d'abord, à saluer les nombreuses avancées que contient ce projet de loi, notamment en faveur du renforcement de la lutte contre la cybercriminalité, l'adaptation de l'action de la police et de la justice aux nouvelles technologies et les dispositions relatives à la sécurité quotidienne de nos concitoyens. L'ensemble de ce dispos...

La police et la justice doivent se rapprocher, mieux se connaître et se comprendre en se débarrassant des préjugés, des procès d'intention, des suspicions réciproques. Car il est vrai que la sécurité de nos concitoyens en dépend. Je suis persuadé que c'est par des actions de fond, des actions de police judicaire, que les actions contre la crim...

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, mais je remercie Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités de bien vouloir y répondre. Elle traite d'un sujet sur lequel je me suis beaucoup investi depuis plus de deux ans : l'avenir du site prestigieux de l'ancienne école de gendarmerie de Libourne. La bâtisse et l...

Merci, madame la secrétaire d'État. Je comprends naturellement la difficulté à laquelle vous êtes confrontée : vous répondez au nom du ministre de l'intérieur, qui n'a pu être présent, à propos d'un dossier dans lequel je suis souvent intervenu. J'ai activement participé au comité de pilotage que vous avez cité, donc aux études qui ont été réa...

Nous voici à un moment important de la vie législative, où nous devons inventer un équilibre nouveau et délicat entre sécurité de nos concitoyens, exercice des libertés publiques et respect des libertés fondamentales. Comme les policiers et les magistrats l'affirment, l'inflation du nombre de gardes à vue est en partie due à la loi du 15 juin ...

Nous connaissons, monsieur Dosière, votre intérêt pour tout ce qui a trait au Président de la République. Mais cet amendement est plus que déplacé. Il serait ridicule de faire une nouvelle déclaration de patrimoine au moindre changement de situation personnelle. Si le Président de la République se représente, il fera état de son patrimoine à ce...

Je peux comprendre que l'on accorde des pouvoirs supplémentaires à la Commission, pour qu'elle dispose de certains éléments, qu'elle aura ensuite éventuellement à communiquer à l'autorité judiciaire ; mais je m'oppose absolument à ce qu'elle devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable, dotée de pouvoirs quasiment juridictionnels. Pour év...

L'adoption de cet amendement, ainsi rectifié, reviendra-t-elle à créer une nouvelle incrimination ou à aggraver une incrimination déjà existante ?

J'appelle votre attention sur le fait qu'un simple mensonge ou une simple omission volontaire pourrait entraîner la traduction devant un tribunal et des pénalités assez sérieuses. Cela pose tout de même un problème juridique. Il faut certes moraliser la vie politique mais nous disposons déjà de tous les outils juridiques nécessaires pour combat...