Interventions en hémicycle de Jean-Paul Garraud
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J'ai le soutien de la gauche, quel bonheur !
Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, de l'avis de tous les professionnels de la sécurité et des criminologues, la délinquance et surtout les violences dans certaines banlieues sont en nette progression alors que partout ailleurs un phénomène inverse est constaté. Certains chiffres sont éloque...
À délinquances et violences collectives doit correspondre une responsabilité pénale spécifique je ne dis pas « collective » mais « spécifique ». Aux individus qui participent sciemment à des actions violentes de groupe doit correspondre une incrimination adaptée à de tels actes. La proposition de loi, dans son article 1er, calque le disposit...
Un problème de rédaction se pose, comme il a déjà été indiqué : il peut en effet ne pas être possible de rendre un jugement dans les trois mois qui suivent l'infraction, par exemple lorsque l'enquête dure plus longtemps ou pour d'autres motifs. S'y ajoute un problème d'ordre juridique : M. Raimbourg indiquait que le point de départ de ce délai...
Un guide pratique, ce n'est pas la loi !
Tout à fait !
Ça les gêne un petit peu !
C'est la vérité qui blesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est vrai !
C'est un procès d'intention !
Relisez le texte !
La logique n'étouffe pas les socialistes !
C'est déjà pas mal !
Eh oui !
Ça nous change !
Qu'il s'habille correctement !
Malgré l'heure tardive, je souhaite m'arrêter un instant sur la question de la collégialité de l'instruction. À la suite des travaux menée par la commission d'enquête parlementaire d'Outreau, la loi du 5 mars 2007, votée à l'unanimité, prévoyait la collégialité de l'instruction à partir du 1er janvier 2010, ceci afin d'éviter que ne se reprodu...
Je ne peux pas retirer cet amendement. L'argument de la complexité ne tient pas face à ma proposition d'une collégialité allégée, réservée aux avis de fin d'information, aux ordonnances de règlement et de non-lieu, qui seraient pris par trois magistrats instructeurs. Le Parlement a voté à l'unanimité, le 5 mars 2007, une loi dont le respect es...
Tout est dit ou presque, monsieur le président ! Cet amendement concerne un secteur important de l'économie française : la viticulture, en particulier la viticulture bordelaise et saint-émilionnaise. Il s'agit de rectifier un oubli à la suite de l'annulation d'un arrêté du ministre de l'agriculture concernant le classement des vins de saint-ém...
Ce sont des procès d'intention !
