Interventions en hémicycle de Jean-Paul Garraud
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reconnaissez que le système évolue et que nous sommes engagés dans un mouvement. Nous allons au bout de cette logique. Il aurait été totalement anormal de nous arrêter en cours de route. Le bracelet électronique mobile est une mesure très importante mais insuffisante pour un certain nombre d'individus très dangereux. Le principe de la mesure d...
Je m'exprime, j'en ai le droit !
Encore faut-il savoir, messieurs, ce qu'est une mesure de sûreté !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi proposé au Parlement est d'importance. Il concerne principalement le traitement de ces quelques dizaines de grands prédateurs, ceux qui se moquent des lois et surtout des êtres humains po...
C'est l'autorité judiciaire, et elle seule, qui sera en mesure de décider de l'application du dispositif aux délinquants condamnés à au moins quinze ans de réclusion criminelle pour des faits de meurtre, d'assassinat, d'actes de torture ou de barbarie, de viol. Cela est donc déjà très limitatif. J'insiste sur le fait que cette rétention de sûre...
En ce qui concerne le centre fermé, j'aurais pu m'exprimer un peu plus complètement en citant notamment l'exemple des pays étrangers. Mais je souhaite conclure en soulignant que, par ce texte, nous répondons à plusieurs impératifs : impératif de sécurité pour nos concitoyens d'abord, impératif de fermeté dans le traitement de la dangerosité et ...
car nous mettons en place un traitement adapté à l'individu lui-même. Il s'agit d'obtenir sa réinsertion dans le circuit social, ce qui est de toute façon l'objectif final. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Que proposez-vous ?
Même Badinter peut se tromper !
C'était laborieux !
Et ils sont scandaleux !
C'est vous qui avez commencé !
Justement !
Décidément, vous dépassez tous la limite !
Vous devriez retirer ces termes, madame Guigou !
Elles n'ont pas choisi d'être victimes !
Les communistes s'y connaissent en totalitarisme !
C'est la même inspiration !
Au nom du groupe UMP, je m'élève bien entendu contre l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe socialiste. Et je tiens à dire les choses telles qu'elles sont. Quand on nous dit que ce texte est une sorte de monstruosité juridique, je réponds d'abord et avant tout : mais où sont les monstres ? Les monstres, ce sont ces grands prédateurs...
Je voudrais resituer la problématique, parce que le discours de notre collègue, Dominique Raimbourg a entretenu une sorte de confusion. Je tiens à dire, tout d'abord, que ce projet de loi constitue une très sérieuse avancée pour les droits des victimes. Il rééquilibre même la place de la victime dans le procès pénal. Quand on parle de la décla...
