Questions au gouvernement

Monsieur le garde des sceaux, ce soir, nous commencerons à débattre du projet de loi sur l'exécution des peines. Il s'agit d'un sujet d'importance, car chacun comprend que les peines prononcées par les juridictions doivent être intégralement exécutées dans de brefs délais. Notre majorité conduit une politique volontariste en la matière. Dois-j...

Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous faire état devant représentation nationale de ce vaste et indispensable chantier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le garde des sceaux, le 1er février, le corps découpé de Laetitia Perrais était retrouvé dans un plan d'eau près de Pornic. Les circonstances de son assassinat sont tout simplement horribles. Le multirécidiviste suspecté de l'avoir commis a été libéré en février 2010 sans faire l'objet d'aucun contrôle, alors même que, quatre mois aup...

Depuis lors, le budget de la justice a progressé : il a notamment augmenté de 40 % depuis 2002 et certains services pénitentiaires fonctionnent très bien alors qu'ils n'ont pas plus de moyens que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Que l'opposition et le Syndicat de la magistrature arrêtent donc d'accuser le Président de la...

Monsieur le Président, ma question s'adresse à monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés. Le 23 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme a rendu l'arrêt Moulin, du nom de cette avocate qui avait été privée de liberté pendant cinq jours en vertu d'un mandat d'amener délivré par un juge d'instruction ...

Au moment où le Gouvernement prépare d'importantes réformes de la procédure pénale, il y a lieu de s'interroger sur l'impact de cette décision sur les projets en cours, et ce d'autant plus que le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation nous imposent également de réformer les régimes de garde à vue avant le 1er juillet 2011. Les répercu...

Le risque est de créer une véritable insécurité juridique qui pourrait bénéficier aux délinquants et se répercuter sur la sécurité de nos concitoyens, en particulier pour ce qui touche au projet de loi sur la garde à vue. Quelles peuvent être, monsieur le ministre, les répercussions de cette décision de la Cour européenne sur vos projets de ré...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ce soir, nous commencerons à débattre du projet de loi relatif à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur le sujet, depuis la proposition de résolution de notre collègue André Gerin, en passant par la mission parlementaire et le vot...

Pouvez-vous nous dire quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le 28 janvier 2009, au lendemain de la tempête Klaus, qui avait causé des dommages considérables à notre pays et à notre territoire, notamment la Gironde, dont je suis l'élu, j'avais interrogé Mme la ministre de l'intérieur, ici même, sur le bilan et sur les mesures que le...

Élu de la Gironde, je souhaite, à mon tour, interroger Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la tempête d'une rare violence qui a dévasté le Sud-Ouest de la France. Elle a provoqué, selon le dernier bilan, la mort de onze personnes, et fait des centaines de blessés. Parmi ces d...

Au nom de toute notre assemblée, je souhaite rendre hommage à tous ceux qui sont venus au secours de nos concitoyens et qui continuent de faire preuve d'une réelle et remarquable solidarité. Selon le dernier bilan établi par la sécurité civile, 1,7 million de foyers ont été privés d'électricité, et c'est encore le cas pour plus de 200 000 d'en...

Madame le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, dimanche dernier, aux premières heures de la matinée, à Lormont, dans la banlieue bordelaise, un homme qui bénéficiait d'une permission de sortie de l'hôpital psychiatrique de Cadillac est présumé avoir tué à l'arme blanche sa propre mère et présumé l'avoir mutilée alors qu'elle étai...