Interventions de Jean-Paul Dupré

L'objectif de ces accords est de protéger les investisseurs français, comme les quatre-vingt douze autres accords de ce type déjà en vigueur. Au reste, les accords avec le Kenya et la Guinée offrent malgré tout la possibilité pour les Etats d'intervenir, moyennant une juste indemnisation des propriétaires expropriés.

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le président, de présenter à toutes et à tous mes meilleurs voeux de santé pour chacun et de prospérité pour la France.

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, le chômage est, hélas ! redevenu la première préoccupation des Français. Les jeunes subissent de plein fouet la dégradation du marché de l'emploi, en particulier ceux qui ont le moins de qualifications. D'où l'impérieuse nécessité d'abonder les crédits consacrés au fonds pour l'insertio...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Si je suis intervenu ce matin pour évoquer la situation des jeunes, c'est qu'à travers mon engagement en tant que président de l'Association régionale des missions locales du Languedoc-Roussillon, membre de l'Union nationale des missions locales et du Conseil national des missions...

Ma question, à laquelle s'associent mes collègues Jean Launay et Henri Nayrou, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je ne vous apprendrai rien en déclarant que la fièvre catarrhale sévit dans une grande partie de la France et de l'Europe. Mais ce dont vous ne semblez toujours pas avoir pris la mesure, c'est du désespoir ...

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Sylvie Andrieu, s'adresse à M. le Premier ministre. Favoriser l'insertion est l'un des éléments essentiels de la lutte contre la précarité et l'exclusion tant pour les jeunes que pour l'ensemble de nos concitoyens. Il y va de la solidarité nationale ! Nous pouvons tous être d'accord sur ce point. ...

a rappelé que la convention du 20 juin 2006, signée par la France et l'Australie, visait à éliminer les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale. Ce texte est bâti sur le modèle conçu au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économique. Il a souligné qu'une telle convention intervenait dans un contexte écono...

a rappelé que le formidable développement du trafic aérien international avait été permis, depuis les lendemains de la deuxième guerre mondiale, par la conclusion de milliers d'accords bilatéraux entre pays du monde, par lesquels la desserte d'un pays par les compagnies aériennes de l'autre était autorisée, sous réserve du respect de certaines ...

Madame la ministre de la santé, vous percevez bien la volonté de nos concitoyens vivant en secteur rural d'accéder rapidement et de façon sécurisante aux services de soins, que ce soit, comme l'a évoqué ma collègue Pascale Got, en matière d'urgences, ou grâce aux hôpitaux de proximité. Or, en sept ans, ce ne sont pas moins de soixante-dix-huit...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Je vous confirme que je représente ici un secteur rural très large du Languedoc-Roussillon, et que nous sommes très attentifs au bien-être de nos concitoyens, notamment en matière d'accès aux soins.

a indiqué que cette convention, signée à Bruxelles le 8 décembre 2004, a pour objet l'adhésion des dix États membres de l'Union européenne, depuis 2004, à la convention 90436CEE du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, dite « convention d'arbitrage ». Cette ...

a déploré que le canal du Midi, qui relie l'Atlantique à la Méditerranée, ne constitue plus qu'une voie touristique, délaissée par le transport de marchandises faute d'avoir été élargie. Sa mise au gabarit, certes coûteuse, serait très utile, en particulier pour le transport de marchandises dangereuses.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux démontre qu'à vouloir légiférer en surfant sur les vagues émotionnelles alimentées par les fait...

Songez que la société centrale canine, qui regroupe pourtant le monde cynophile et ne compte pas moins de 1 400 éducateurs canins et 2 400 contrôleurs d'élevage, n'a même pas été consultée.

Je ne doute pas non plus que les élus, les maires en particulier, qui sont chaque jour au contact des réalités, eussent aimé, eux aussi, être entendus. Les uns et les autres vous auraient très certainement dit qu'avant de légiférer, il eût sans doute été préférable de se soucier de l'application de la législation existante. Ainsi, une dispositi...

Ce n'est pas un problème de gauche ou de droite : c'est une question de bon sens. Les acteurs de la filière vous auraient également dit, madame la ministre, qu'il est très hasardeux d'affirmer que tel type racial est plus responsable d'accidents qu'un autre. De l'avis même du Syndicat national des vétérinaires, une minorité de chiens dits dang...

La responsabilité du propriétaire est en cause, mais aussi celle de l'éleveur, car chacun sait bien qu'en matière de socialisation de l'animal, les premières semaines de vie sont cruciales. Il convient donc d'agir à deux niveaux. En matière de prévention tout d'abord, il faut assurer une meilleure formation des éleveurs et une sensibilisation d...

En tant qu'élu local, je puis vous dire qu'il est plus facile, compte tenu de l'interprétation des textes, d'effectuer le placement d'office d'un individu que de soustraire un chien à son propriétaire lorsque celui-ci a un comportement indigne avec son animal et dangereux pour la société.

En conclusion, je propose que les infractions à la législation soient considérées comme des délits, afin qu'elles ne soient plus, dans leur immense majorité, classées sans suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Qui doit faire la déclaration, le propriétaire ou le professionnel ? Qui vérifiera que la déclaration a été faite ? Admettons que le propriétaire dise au professionnel qu'il va la faire et qu'il ne la fasse pas. Comment pourra-t-on vérifier ?