Interventions de Jean-Paul Dupré

, a rappelé que, en février dernier, M. Roland Blum, rapporteur du projet de loi visant à autoriser la ratification de l'accord de sécurité sociale franco-japonais, avait regretté que le Parlement n'ait pas été saisi simultanément de ce projet de loi et de celui visant à autoriser la ratification de l'avenant à la convention fiscale entre la Fr...

a indiqué qu'environ six cents Français travaillaient dans des filiales d'entreprises françaises implantées au Japon, et que quelques milliers de Japonais étaient salariés détachés en France. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 185).

Monsieur le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, la réforme de l'échelle indiciaire des pensions militaires d'invalidité paraît s'imposer. C'est en tout cas le sentiment de nombre de responsables du monde combattant de mon département, l'Aude, qui dénoncent le mode actuel d'indemnisation. Créé dès 1919 pour les milit...

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse ne répond absolument pas aux attentes du monde combattant, dont je me fais le porte-parole, notamment des anciens appelés du contingent ayant servi en Afrique du Nord. Je souhaite donc que vous vous engagiez à mener une étude afin d'envisager ce qui pourrait améliorer leur situation.

a rappelé que l'Union postale universelle (UPU) est une organisation internationale, méconnue, créée en 1874, visant à développer la communication sociale, culturelle et commerciale entre les peuples grâce à un fonctionnement efficace des services postaux. Les 191 pays membres de cette organisation spécialisée des Nations Unies constituent un ...

a demandé si le nombre d'implantations communes à venir était important, ou si ce type d'opérations devait rester exceptionnel.

, a indiqué que les deux projets de loi examinés visaient à renforcer la coopération entre la France et le Mexique en matière de lutte contre l'usage illicite de stupéfiants et le blanchiment de capitaux. Il a rappelé que le Mexique se situait au carrefour d'une des trois grandes « routes » de la drogue qui alimentait plus particulièrement le m...

, a précisé que les présents accords ne concernaient que les trafics illicites en direction de l'Europe et, plus particulièrement de la France. Toutefois, cette démarche n'est pas isolée et de nombreux accords de coopération entre Etats existent dans ce domaine, notamment au niveau régional. A cet égard, le Mexique et les Etats-Unis ont mis en ...