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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean-Paul Dupré
9 rapports signés
17/12/2009 — Rapport N° 2156 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
20/11/2009 — Rapport N° 2084 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
29/01/2009 — Rapport N° 1411 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1136) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/04/2008 — Rapport N° 787 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/04/2008 — Rapport N° 788 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
21/01/2008 — Rapport N° 602 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2007 — Rapport N° 241 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
24/09/2007 — Rapport N° 164 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
25/07/2007 — Rapport N° 104 sur: - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n°16) - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent
Rapporteur
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