Rapport N° 104
sur:
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n°16)
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent
écrit par Jean-Paul Dupré rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, A l'échelon mondial, le narcotrafic n'a cessé de s'amplifier, en dépit du durcissement des politiques de lutte contre l'offre de drogues dans la plupart des pays.
Evalué à un montant compris entre 300 et 500 milliards de dollars, le « chiffre d'affaires » du commerce mondial de stupéfiants est plus important que celui de l'industrie pétrolière et automobile (1). Dans le même temps, les activités de blanchiment d'argent se diversifient en prenant appui sur les technologies les plus récentes, qui favorisent une circulation transnationale accélérée et, in fine, permettent l'opacification des flux de capitaux frauduleux.
Dans ce contexte, des normes internationales de contrôle ont été élaborées tandis que la coopération interétatique s'est développée afin d'apporter une réponse plus efficace dans la lutte contre le trafic de drogues et le blanchiment de l'argent sale.
Différentes initiatives ont été prises au sein d'enceintes régionales...
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