Interventions de Jean-Paul Charié

répète que la grande distribution, qui paraît être la seule à s'exprimer, dénonce à l'envi les marges bénéficiaires de l'industrie, s'indigne que celles-ci dépassent ses propres marges, affirme ne pouvoir baisser ses prix que si les industriels font de même, etc. Les députés de tous bords, qui sont informés de la réalité des choses, aimeraient ...

Très bien !

Eh oui !

Mais avec de grands enjeux !

Le tourisme est un cas particulier !

Je voudrais répondre à M. le ministre. La commission des affaires économiques approuve sans réserve la proposition faite par M. Bouvard et la commission des finances. Le président Patrick Ollier, le bureau et l'ensemble des membres de la commission, toutes tendances politiques confondues, ont approuvé une telle séparation compte tenu des enjeux...

Notre démarche n'a rien à voir, monsieur le ministre, avec une quelconque méfiance à l'égard du ministère de l'économie et des finances, puisque ce programme lui sera rattaché. Mais, en termes de lisibilité, cette création est aussi importante pour le tourisme que pour le ministère de l'agriculture et les médias, dont nous examinions les crédit...

Bien sûr !

Eh oui ! Où allons-nous ?

constate une spécificité française : les pratiques condamnables qui ont cours parmi les enseignes de distribution, concernant notamment les délais de paiement, les marges arrière, les pénalités et les centrales d'achat, n'existent pas en Allemagne, pour des raisons éthiques. Tous les producteurs et les fournisseurs gagneraient à un changement d...

a demandé si ce n'était pas grâce aux fournisseurs.

au nom du groupe UMP, a précisé que la commission avait pensé demander aux représentants des fournisseurs de participer à la réunion, mais que l'ordre du jour très resserré ne l'avait pas permis. S'ils avaient été là, ils se seraient défendus en faisant valoir que les hausses de tarifs proposées ne correspondent pas aux hausses qui sont réellem...

a rappelé que, lorsque Procter Gamble a proposé de supprimer les marges arrière, les distributeurs ont refusé.

souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cet amendement, dont le principe lui paraît judicieux mais dont la rédaction mériterait probablement d'être validée sur les plans juridique et technique.

a rappelé que les délais de paiement à 30, 60 ou 90 jours constituaient l'une des pratiques condamnables inventées par les entreprises de la grande distribution, leur permettant, du fait du niveau de l'inflation à l'époque où ces délais avaient été fixés, de gagner davantage grâce au placement de cet argent que par la vente des produits. Toutef...

a objecté que seul un grossiste pratiquant le « payé emporté » soutenait le mécanisme de l'article 47-II. Tous les autres y sont opposés.

a souligné l'importance du principe de non-discrimination tarifaire dans les relations commerciales. Ce n'est pas parce que la loi est mal appliquée qu'il faut la changer, pour autant on ne peut exclure d'emblée l'opportunité d'une révision des règles relatives aux conditions générales de vente. La réforme doit pourtant être globale, on ne peut...

a indiqué que l'amendement du rapporteur faisait écho aux difficultés de certains producteurs affectés par la hausse du cours des matières premières et dans l'impossibilité, compte tenu des rapports de force dans la grande distribution, de répercuter ces hausses sur leurs prix. Il a souhaité savoir si la sanction pouvait être appliquée, par exe...

a souligné que l'on aurait également pu imaginer de prévoir des clauses de répercussion du prix des matières premières, comme cela se pratique dans de nombreux secteurs.

a indiqué que les sites web des différentes marques offraient des informations sur les produits bien plus détaillées que ne le permettaient les étiquettes, qu'il ne fallait par surcharger.