Interventions de Jean-Paul Charié
1396 interventions trouvées.
Vous n'avez aucune raison de l'être, j'apprécie que nous soyons capables, les uns et les autres, d'animer un vrai débat quand le sujet le mérite. Monsieur le secrétaire d'État, la commission et de nombreux députés, de tous les groupes, estiment que 75 000 euros, cela signifie le dépôt de bilan pour une petite entreprise, mais un véritable enco...
J'ai bien précisé, monsieur le secrétaire d'État, que l'amende ne porterait pas sur le chiffre d'affaires total, mais sur celui réalisé entre les deux partenaires.
Merci, monsieur le secrétaire d'État. Je retire mon amendement.
Merci de ces réponses dont je prends acte.
La DGCCRF a publié il y a environ deux ans un rapport sur les fausses coopérations commerciales. Il en ressort que certaines factures ne correspondent à aucun service ou font état de services contraires à des prestations déjà facturées. Mais, si l'on voulait établir dans la loi une liste noire, il faudrait recenser de manière exhaustive tous le...
D'accord !
Merci de cette réponse très claire, monsieur le rapporteur !
Pour un cadeau à sa femme, par exemple ! (Sourires)
Je n'ai jamais parlé d'un cadeau de 40 000 euros !
Peu, à tout le moins !
On a compris !
Eh oui !
Il a dit, en effet : « Je ne détourne pas la loi, je m'assois dessus ! »
Un amendement y remédie !
Merci, monsieur le ministre.
Ah bon ?
C'est vrai !
Très bien !
De la croissance !
