Interventions de Jean-Paul Charié
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Il est important de rappeler que la fiducie consiste à confier l'administration et la gestion fiscale du patrimoine à un intermédiaire. Cette possibilité était jusqu'ici réservée aux seules personnes morales, c'est-à-dire aux entreprises en société, les travailleurs indépendants ne pouvant en bénéficier. Une fois encore, nous rétablissons l'équ...
Défavorable, pour des raisons que j'ai déjà eu l'occasion d'exposer hier. La précision, par ailleurs pertinente, selon laquelle la commission des affaires économique et celle des finances doivent remettre un rapport d'évaluation n'a pas à figurer dans la loi.
Mes chers collègues, faisons très attention. Comme on lit entre les lignes, je vous invite à entendre entre mes mots : nous sommes soumis à des règles européennes qui nous imposent de ne pas accorder de subventions directes. Le rapport demandé pourrait nous mettre en difficulté, la commission est donc défavorable à l'amendement n° 1159.
Cet amendement est retiré.
Favorable.
C'est évident !
Cet amendement tend à ouvrir aux professionnels libéraux un choix s'agissant du type de baux pour lequel ils vont opter conventionnellement : ou bien le régime des baux professionnels soumis à l'article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et ...
Mais avec obligation !
Actuellement, lorsque le commerçant ou l'artisan doit quitter ses locaux, le délai prévu est trop bref pour qu'il le fasse dans de bonnes conditions. Un allongement de délai, de quinze jours à deux mois, serait de nature à faciliter la fin d'exploitation du fonds.
C'est exactement cela !
Je vais aborder d'emblée les principaux points de ce débat, non pour aller plus vite, mais pour éviter de longs développements lors de l'examen des amendements. Il est vrai, monsieur Brottes, que le sujet des délais de paiement aurait fort bien pu être traité dans le cadre de l'article 21 sur la négociabilité. Le fait qu'ils n'entrent plus dan...
Nous serons très fermes sur un certain nombre de non-exceptions. Quatrièmement, lorsque l'argent est versé sur le compte de l'entreprise, c'est le point d'arrivée. Mais quel sera le point de départ ? La facture ? Dans certains secteurs d'activité, la facture n'est pas le moment le plus fiable. Lorsque l'on considère la complexité légitime du m...
Favorable.
Mais non !
Il ne s'agit que d'une possibilité !
Et monsieur Charié ! (Sourires.)
Défavorable.
La commission est défavorable aux deux amendements de suppression. Que les choses soient claires : un amendement du groupe UMP sur le transfert des seuils sociaux, qui a été adopté par la commission, viendra en discussion tout à l'heure. Mais le groupe UMP partage la conviction du groupe socialiste que les syndicats et les délégués du personnel...
En 2008, monsieur Brard, on ne peut plus développer une entreprise performante et compétitive sans associer l'ensemble des salariés.
Alors laissez-vous éclairer, monsieur Brard. Je le répète, on ne peut plus développer une entreprise en édictant ; il faut associer les salariés et partager les informations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
