Interventions de Jean-Paul Charié

Avis favorable.

Défavorable.

C'était donc cela !

Défavorable.

Nous partageons la légitime préoccupation de M. le rapporteur pour avis de la commission des lois. Le sous-amendement n° 1498 poursuit le même objectif que l'amendement n° 71, mais il en modifie légèrement la rédaction afin d'en préciser la portée.

Monsieur Laporte, vous avez jugé que le sujet était suffisamment important pour vous déplacer, et nous vous en remercions. Monsieur Brottes, nous défendons la possibilité pour les associations « loi de 1901 » animées par des bénévoles d'employer des professionnels et des permanents. Mais ce n'est pas parce que nous voulons promouvoir le sport ...

Il suffit d'entendre François Brottes pour comprendre qu'une telle mesure ne peut être imposée du jour au lendemain, qu'elle exigera des négociations et une certaine évolution culturelle, qu'il nous revient d'impulser en tant que législateurs. La commission des affaires économiques s'est déclarée favorable à cet amendement mais, je le répète, j...

Il y a là un vrai problème. Malheureusement, nous ne pouvons inscrire dans la loi une disposition qui, compte tenu de la diversité des cas de figure, ne pourrait être systématique. C'est pourquoi la commission a rejeté cet amendement. En revanche, cela mériterait un engagement du Gouvernement.

Nous en avons parfaitement conscience : les liquidités et l'épargne ne manquaient pas forcément en France, mais elles n'étaient pas suffisamment orientés vers les entreprises. C'est pour cela qu'il existe un dispositif dans la loi de finances, qui permet de mobiliser un petit peu plus l'argent de l'épargne pour le monde de l'entreprise : le dég...

Évidemment !

C'est bien ça.

C'est plutôt au porte-monnaie que cela touche !

Non, cet amendement a été repoussé en commission.

Je laisse ce soin à Mme Vautrin.

Favorable. C'est un très bon amendement !

Il est évident que dès lors que la loi change et donne de nouveaux droits, elle s'applique aussi au deuxième cas.

C'est un vrai sujet de débat : d'un côté, on ne peut pas protéger totalement ce qui sert de garantie de prêt ; de l'autre, on peut difficilement emprunter de l'argent sans garantie. Il y a donc un juste équilibre à trouver. Notre objectif est de protéger les biens personnels de ceux qui ont le courage de créer une entreprise et de faire en sort...

Ça, on le sait !

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie d'avoir veillé à ne pas allonger les débats en vous exprimant surtout dans des domaines où votre compétence est reconnue. Sur la question qui nous concerne, le Gouvernement et l'ensemble du Parlement partagent votre objectif, comme en témoignent leurs nombreux efforts de fléchage en faveur des ...

C'est pourtant bien agréable !