Interventions de Jean-Paul Charié

Monsieur le secrétaire d'État, la question du statut fiscal et social des entrepreneurs méritant une explication détaillée, je profite de l'examen de ces deux amendements identiques pour donner la position de la commission sur l'ensemble des amendements qui traitent du même sujet. Au cours de la discussion générale, tous les députés ont soulig...

Merci, madame la présidente, pour cet utile rappel !

Favorable.

Dans le même esprit, je retire cet amendement, madame la présidente.

Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Défavorable.

Défavorable.

Favorable.

Nous avons là un des nombreux amendements qui illustrent la coproduction du groupe UMP et du Gouvernement sur ce projet de loi de modernisation de l'économie. Il s'agit, et cela rejoint l'objectif de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de permettre à certaines petites et moyennes industries de trouver un peu plus de financ...

Peut-être mes explications n'ont-elles pas été assez claires. Il s'agit de petites entreprises, qui ont par conséquent un petit capital, même s'il s'élève parfois à quelques dizaines de millions d'euros. Il suffit qu'un seul actionnaire vende ses actions pour que le cours de bourse baisse immédiatement dans des proportions injustifiées, ou qu'u...

Je suis donc réservé, à titre personnel, sur le sous-amendement.

Très bien !

Défavorable.

Je vais y revenir.

Monsieur le secrétaire d'État, nous examinons, là encore, un sujet relativement complexe. Le rapporteur que je suis, la commission des affaires économiques présidée par Patrick Ollier ainsi que le groupe UMP affirment très clairement qu'ils n'ont pas la moindre critique à formuler à l'encontre des organismes de gestion agréés.

Moi qui ai à traiter depuis quelques années des petites et moyennes entreprises, je note que les organismes de gestion agréés sont les seuls à nous fournir de bonnes statistiques, en particulier sur les toutes petites entreprises. Non seulement ces statistiques sont fiables, mais les commentaires dont elles sont assorties renseignent sur le mor...

Avis favorable.

Très impressionné par la qualité de l'exposé du rapporteur pour avis, je ne puis qu'être favorable à son amendement.

Moi aussi, je l'ai dit.

Nous en reparlerons.