Interventions de Jean-Paul Charié
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En l'espèce, il s'agit uniquement de permettre aux entreprises de se développer, d'augmenter le nombre de ses salariés sans se voir immédiatement imposer des surtaxes et des surcharges. Celles-ci sont, certes, légitimes, mais nous souhaitons laisser un peu de temps à nos entreprises pour éviter qu'elles renoncent à augmenter le nombre de leurs ...
et elle n'a rien à voir avec les intentions que nous prête l'opposition, qui fait une mauvaise lecture du texte. J'espère que je vous ai convaincus, mes chers collègues,
et que nous faisons maintenant la même lecture de l'article 12.
Mais comme il n'acceptera rien !
Tout à fait !
Défavorable.
Je laisse la parole à Mme de la Raudière.
C'est bien comme cela que je l'entendais. Je voudrais après vous, monsieur le secrétaire d'État, souligner le travail considérable de Martial Saddier sur ce sujet. S'il est absent aujourd'hui, c'est pour assister, aux côtés du Gouvernement, à l'enterrement des jeunes victimes d'une collision entre un car et un train qui a eu lieu récemment. To...
Mais vous n'y arrivez pas !
Non seulement j'y crois, mais je l'estime indispensable !
C'est bien de l'avoir compris !
Je préfère en laisser le soin à M. Carré, monsieur le président.
La commission est favorable à cet amendement. Je vais illustrer par un exemple ce que vient d'expliquer M. Carré : une entreprise qui passe de 8 à 12 salariés bénéficiera des dispositions de l'article 12 si cette croissance résulte d'un recrutement, mais en sera exclue si l'augmentation de son effectif résulte de l'acquisition d'une autre entre...
Il est très clair que le point d'arrivée est le moment où l'argent est crédité sur le compte du fournisseur.
Merci, monsieur le secrétaire d'État !
Deux choses. Tout d'abord, la DGCCRF a déjà pour mission de procéder à ces contrôles et il n'est donc pas nécessaire de le mettre dans la loi. En second lieu, je voudrais vous prier, monsieur le ministre, de saluer de la part de la commission des affaires économiques la qualité du travail accompli par les agents de la DGCCRF et de transmettre ...
Mais si !
Mais c'est déjà le cas.
C'est sa mission.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
