Interventions de Jean-Paul Charié

Nous sommes d'accord !

C'est évident !

Si vous écoutez bien ce qu'affirment le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement, et si vous écoutez également ce que je vais vous dire, vous saurez qu'il n'est pas question, ni pour les uns ni pour les autres, je vous le dis droit dans les yeux

Oui, même sans lunettes ! Il n'est pas question de remettre en cause la représentativité du personnel au moment où nous devons, au contraire, les uns et les autres expliquer qu'elle constitue un élément essentiel du développement des entreprises. Nous y reviendrons à l'amendement n° 178. S'agissant de votre amendement n° 744, il est évident qu...

rapporteur. Retiré !

vous essayez de nous entraîner sur deux terrains. Premièrement, vous voulez laisser penser que nous sommes contre la représentativité du personnel alors que nous voulons au contraire la développer. Deuxièmement, vous feignez de croire que nous sommes en train de diminuer le financement de certains outils nécessaires au développement de la form...

Or, à l'article 12, nous supprimons simplement un des freins qui empêchait certaines entreprises de franchir les seuils d'effectifs. Ce n'est pas parce que l'on instaure un lissage que nous sommes contre le financement. Nous créons, au contraire, une dynamique de créations d'emplois.

Je le retire, madame la présidente.

Et nous sommes désolés de voir que la gauche essaie de faire croire que nous desservons l'intérêt des entreprises en nuisant à ceux des salariés. Bref, nous sommes opposés à l'amendement n° 744.

Avis favorable.

Monsieur Chassaigne, je peux vous suivre à propos des pratiques déloyales que vous dénoncez, mais en partie seulement car certains de vos propos sont excessifs. Moi aussi, j'ai dénoncé rigoureusement,

comme beaucoup d'autres ici, le terrorisme et les pratiques de racket de certains partenaires. Nous y reviendrons à l'article 21. Mais le délai de sept jours que vous proposez est beaucoup trop court. C'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.

C'est vrai ! Et ça va être interdit !

Mais non !

Retiré !

Enfin, vous commencez à comprendre !

Retiré !

Il est proposé d'ajouter à la liste des comportements abusifs susceptibles d'engager la responsabilité de leur auteur le fait pour le débiteur d'exiger de son fournisseur qu'il retarde l'émission de la facture afin d'allonger le délai de règlement effectif. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement est particulièrement favorab...

Défavorable.

Si je réponds, nous n'en finirons pas