Interventions de Jean-Paul Charié

Comme vient de le rappeler Mme de La Raudière, les effets de seuil constituent, à nos yeux, un frein. Nous pensons que, même pour les institutions représentatives du personnel, on pourrait, dans l'intérêt des salariés eux-mêmes, prendre le temps nécessaire pour mettre en place les nouvelles structures découlant, par exemple, du passage de dix-n...

Heureusement, les banques ne prêtent pas qu'aux riches ! Elles prêtent à ceux qui en ont besoin, même si, vous avez raison, c'est souvent quand on n'a pas besoin d'elles qu'elles proposent leurs services. (Sourires.) De plus en plus d'associations se développent dans le domaine du microcrédit, et je m'en félicite. Leur niveau d'investissement ...

Je l'affirme : ils sont favorables à ce que la question du lissage des seuils entre dans le cadre des négociations. Je m'en suis entretenu personnellement avec M. Xavier Bertrand, le ministre du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il confirme que cet objectif légitime, qui ne peut, je le répète, que renforcer les institutions représentatives du personnel, sera atteint dans le cadre de la négociation entre les partenaires sociaux. De ce fait, en accord avec M. le président de la commission, je retire l'amendement n° 178.

Défavorable.

Il ne s'agit pas d'une incitation mais de la publication par le Gouvernement d'un rapport un de plus ! relatif au développement possible de partenariats entre les banques, les assurances et les centres communaux d'action sociale.

Eh bien, voilà !

Je ne vous le reproche pas, tout le monde en a demandé. Il me semble que les propos tenus par le ministre et l'objet même de l'article 20 sont de nature à répondre à votre souhait. Par ailleurs, le président de la commission et moi-même pouvons vous assurer que nous avons la volonté de jouer notre rôle de parlementaires de suivi de l'applicatio...

J'avais raison !

Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de M. Raison, a pour but de moderniser le statut des sociétés coopératives artisanales, qui résulte de la loi du 20 juillet 1983, en élargissant leur sociétariat et en améliorant leurs capacités d'autofinancement.

Favorable.

Cet amendement apporte une précision importante pour les commandes dites « ouvertes » quand les livraisons ont lieu tous les deux ou trois jours, mais ne sont facturées qu'une fois par mois.

Monsieur Brottes, je voudrais, une fois encore, saluer votre intégrité, votre honnêteté et le fait que vous placez ce débat ô ! combien fondamental hors des clivages politiques. La France n'est pas seule concernée par cet énorme défi de l'énergie. Toutes les nations de notre planète le sont, qu'elles soient dirigées par des majorités de droite ...

, rapporteur. Nous remercions notre collègue Serge Letchimy de nous avoir alertés sur la situation de certains départements et territoires d'outre-mer, où la facture pouvait arriver avant la livraison, surtout en cas de transport par bateau. Cet amendement précise que pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion, les délais de règ...

C'est exact !

Si ! Le sport devient une activité économique !

Avis favorable. Au passage, je prie Mme Fabienne Labrette-Ménager de m'excuser de ne pas avoir souligné sa contribution à l'amendement n° 165, aux côtés de M. Serge Letchimy.

Cela va être fait !

Cet amendement concerne les activités commerciales ambulantes, c'est-à-dire les commerçants non sédentaires, notamment ceux qui animent les marchés. Il s'agit de distinguer clairement les titres de circulation des titres de commerçants ambulants, d'instaurer une carte professionnelle unique pour les activités ambulantes, de simplifier les proc...

Dans le cadre de la coproduction entre le groupe UMP et le Gouvernement, saluée à juste titre par le président du groupe, M. le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement, nous affichons notre volonté de faire en sorte que le crédit de TVA qui ne concerne que les petites entreprises dites innovantes dont l'investissement est supérieur à l...