Interventions de Jean-Paul Charié

Ce sont des amendements de précision.

Ces deux amendements me paraissent fondés. La commission les a repoussés, mais le Gouvernement pourrait nous aider à changer de position.

Je me rallie aux arguments de M. le secrétaire d'État et je suis donc défavorable à cet amendement.

C'est exactement l'objet de l'amendement n° 408 que nous avons voté tout à l'heure, et nous sommes particulièrement d'accord sur le fond. Je suppose que, compte tenu de cette explication, cet amendement sera retiré.

Si je m'en réfère à mon expérience personnelle il y a dans ma circonscription une autorité organisatrice de la distribution d'électricité, qui est une SICA , je suis réservé, et cela tombe bien puisque la commission a rejeté les trois amendements.

Et le rapporteur !

Vous êtes là, monsieur le secrétaire d'État, non seulement au pied de l'immeuble, mais déjà dans la tranchée, et bientôt au pied du mur ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Objectivement, en effet et je le dis avec beaucoup de sérénité , on a parfois des raisons d'être un peu exaspéré, et vos conseillers techniques, ceux qui sont derrière vous ou d'autres, devraient parfois presser un peu le mouvement.

Soyons très clairs : il est inadmissible qu'un tel décret n'ait pas déjà été pris. Nous sommes tous d'accord sur ce point, au-delà des clivages politiques. Par souci d'être cohérents avec nos engagements, au contraire de vous ou plutôt du Gouvernement, car vous n'en êtes pas forcément responsable à titre personnel, monsieur le secrétaire d'É...

Pour notre part, nous vous le disons avec gentillesse, quoiqu'avec une certaine autorité, et de façon très claire : si, pour une raison ou une autre, aucune décision n'est prise d'ici à la lecture au Sénat, je me fais fort de convaincre la commission mixte paritaire de vous imposer un délai pour la prendre, et un délai très court. La commissio...

Il s'agit là d'un véritable débat de fond, qui relève de la loi de finances : on ne change pas le taux de TVA comme ça. Voilà pourquoi, tout en soulignant, monsieur le secrétaire d'État, que c'était un vrai sujet, la commission a repoussé cet amendement.

Ce n'est pas pour vous annoncer le score d'un certain match de football, même si je le connais.

Il n'est pas très glorieux ! En tout cas, nous n'avons pas perdu : c'est déjà ça ! Si je reprends la parole, monsieur le président, c'est, non seulement pour rappeler que la commission est favorable à ces amendements, mais aussi pour souligner le consensus, assez exceptionnel qui règne sur ces bancs pour défendre l'intérêt général, et manifest...

Favorable.

Bravo !

Très bien !

Avis défavorable à ces amendements de suppression.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.