Interventions de Jean-Paul Charié
1396 interventions trouvées.
Pas du tout !
Tout cela pour une demande de rapport !
Très bien !
La commission a adopté l'amendement n° 421 et elle est favorable aux quatre sous-amendements nos 1518, 1519, 1520, et 1521 dont il fait l'objet.
Très bien !
Merci, monsieur le secrétaire d'État.
Avis défavorable.
Très bien !
M. le secrétaire d'État vient de répondre sur le décret, et Mme de La Raudière a salué la volonté du Gouvernement de le publier le plus vite possible. Merci, monsieur le secrétaire d'État de nous associer à sa rédaction définitive nous, les quatre ou cinq députés qui ont participé activement à ce débat, et non pas uniquement le rapporteur. En...
Défavorable. Je pense que M. Vandewalle comprendra pourquoi.
Défavorable. Lors de la discussion de son amendement, la commission a spécifiquement écarté la limitation de la marge d'action des collectivités locales. Pour le reste, nous nous référons à l'amendement n° 411 rectifié.
Vos préoccupations sont particulièrement pertinentes, monsieur Vandewalle, et elles seront prises en considération dans l'amendement n° 411 rectifié qui va être défendu par Mme de La Raudière dans un instant. Vous pourriez vous y associer et retirer votre amendement n° 1216 rectifié.
La commission tient particulièrement à l'amendement n° 411 rectifié, pour les raisons que l'on a comprises. Le sous-amendement n° 1166 rectifié propose que la communication des informations aux collectivités soit gratuite, mais « hors frais techniques liés à la transmission et à l'exploitation informatique de ces informations ». Certes, comme ...
Nous sommes d'accord !
Nous venons de discuter longuement, non des objectifs de fond, mais de la gratuité. Le Gouvernement a bien précisé que, globalement, la communication serait gratuite : si certains éléments doivent être payants, ils le seront, mais tout cela sera précisé par le décret. Compte tenu des explications et des engagements de M. le secrétaire d'État, ...
Voilà un raisonnement très tordu ! C'est du Brottes de minuit dix !
Favorable.
Le débat, j'en ai tout à fait conscience, est à la fois politique il s'agit de favoriser le développement de la fibre optique et très technique. Je ferai donc appel à votre indulgence si je ne me sens pas capable de bien maîtriser tous ces derniers aspects. Si je comprends bien, établir le point de mutualisation au pied de l'immeuble ne po...
Quelle lucidité !
