Interventions de Jean-Paul Charié

Merci, monsieur le président, de souligner que la précision est importante ! (Sourires.) Elle consiste en effet à étendre la portée de l'article 29 aux occupants et aux propriétaires des HLM.

Nos collègues ont tout à fait raison de demander que les plans soient transmis, pourquoi pas sous forme numérique si le contexte local s'y prête. Les entreprises les diffuseront sans doute de cette manière pour faciliter la transmission et l'exploitation. En revanche, il s'agit là d'une disposition purement réglementaire, domaine sur lequel, a...

Avis favorable au sous-amendement et à l'amendement que la commission avait adopté..

Favorable.

Je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement n° 576 à deux réserves près. Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit. La première partie de l'a...

Enfin, le sous-amendement n° 1530 est purement rédactionnel.

Il est retiré.

Tout à fait !

Oui !

Cet amendement, adopté par la commission, permettra une avancée significative. Il favorisera en effet l'évolution technologique, en tout cas, il la garantira, et il vise à mieux servir les intérêts des consommateurs. Il s'agit de permettre une modernisation de la TNT par le passage à la haute définition et l'apparition de services de télécommu...

Bien sûr !

Bien sûr !

Avis défavorable.

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes d'accord pour passer de l'analogique au numérique le plus rapidement possible. En revanche notre appréciation diffère sur le pouvoir d'achat. Vous nous dites c'est louable , qu'il ne faut pas pénaliser les foyers les plus modestes. Malheureusement, c'est dans les foyers les plus modestes que vous a...

Pour ma part, monsieur Dionis du Séjour, je ne suis pas allé au pied de tous les immeubles, étant resté au pied de cet hémicycle. (Sourires.) La précision proposée par ces deux amendements est tout à fait acceptable. C'est pourquoi la commission a donné un avis favorable.

Si nous votions, monsieur le secrétaire d'État, votre sous-amendement, cela dénaturerait complètement l'amendement n° 420. La commission est donc défavorable au sous-amendement n° 1534.

L'amendement consiste à demander au Gouvernement de déposer, avant le 31 janvier de l'année prochaine, un rapport au Parlement présentant le bilan de la manière dont les collectivités locales se sont saisies des possibilités offertes par l'ensemble de ce projet de loi.

C'est un amendement rédactionnel.

Vous allez apprécier combien est facile le travail d'un rapporteur : il s'apprêtait à défendre l'emploi du mot : « et », mais il est contredit par la cosignataire qui dit qu'il faut lui substituer le mot : « ou », tandis que ceux qui avaient déposé un amendement proposant le mot : « ou » disent maintenant qu'il faut lui préférer le mot : « et »...

Avant d'être celui de la commission, l'amendement n° 422 est d'abord l'amendement de Jean Dionis du Séjour, car c'est lui qui l'a présenté. S'agissant de la proposition de Mme de la Raudière, je n'y vois aucun inconvénient.