Modernisation de l'économie

Dans le cadre de la coproduction entre le groupe UMP et le Gouvernement, saluée à juste titre par le président du groupe, M. le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement, nous affichons notre volonté de faire en sorte que le crédit de TVA qui ne concerne que les petites entreprises dites innovantes dont l'investissement est supérieur à l...

, rapporteur. Cet amendement donne mission aux commissaires aux comptes de révéler les non-respects de délais de paiement.

Défavorable. Je voudrais faire une parenthèse, madame la présidente, pour saluer la qualité de votre présidence. Tout à l'heure, vous avez en effet appelé mon attention pour défendre un peu mieux que je ne l'avais fait l'amendement n° 1474. Je salue également les parlementaires, notamment ceux du groupe socialiste, qui acceptent que l'on passe...

M. Chassaigne observait combien l'automaticité était importante : ce sera le cas. Il fallait le souligner. Nous sommes tous d'accord pour inscrire certaines dispositions dans la loi, mais encore faut-il qu'elles soient appliquées. Je voulais donc vous remercier, madame la présidente.

L'amendement n° 725 évoque le « dumping social ». Cette expression ne peut pas figurer dans la loi française. Nous sommes en France, dans une République, la République française. S'agissant de l'amendement n° 1162, la commission considère, comme la majorité, qu'il faut d'abord consulter les partenaires sociaux sur ce sujet. On ne peut pas à la...

Eh bien si, monsieur Brard, je vais quasiment vous répondre cela. J'ajouterai deux choses. Nous sommes contre une économie administrée par les grandes entreprises, aux dépens des salariés. Vous entendez bien ce que je dis : nous sommes contre une économie administrée par certaines grandes entreprises, aux dépens des salariés. Mais nous sommes...

Quant à moi, je me félicite de vivre dans une des rares démocraties au monde, sinon nous ne pourrions pas entendre ce genre de propos !

N'étant ni l'ancien ni l'actuel président d'UBIFrance pour ce qui est du futur président, sait-on jamais (Sourires) c'est en toute impartialité que je salue le travail d'Alain Cousin et de Nicolas Forissier. La commission des affaires économiques est très favorable à ces amendements.

Nous sommes en train de moderniser l'économie, autrement dit de permettre à des employeurs, à des créateurs d'entreprises potentiels de créer plus d'emplois.

Contrairement à ce que vous pouvez croire, même dans les pires régimes totalitaires, imposer la création d'emplois ou d'entreprises n'a jamais, au grand jamais, marché.

Défavorable. Comme l'a dit Mme Fioraso, ce soutien fait déjà partie des missions de France investissement. Elle a tenu à le souligner. Pourquoi pas ? Néanmoins, la commission n'a pas retenu cet amendement.

Comparez donc le niveau de vie des nations démocratiques, républicaines et capitalistes à celui des régimes que vous défendez !

Quant à interdire les licenciements Bien sûr qu'ils ne doivent pas être faits n'importe comment, mais en France, ce n'est jamais le cas. Vous savez, monsieur Brard, les employeurs, en particulier de PME, sont parfois obligés de licencier. Au lieu de les montrer du doigt, on devrait les remercier d'avoir, pendant quelques années, donné du trav...

Permettez-moi d'abord de remercier une nouvelle fois les rapporteurs pour avis, Nicolas Forissier et Éric Ciotti, qui ont accepté que la commission des affaires économiques leur délègue le soin de se prononcer à sa place. Je remercie tout particulièrement Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, de la délicatesse avec laque...

pour reconnaître que leur intervention avant d'être une charge est d'abord une caution. L'ensemble des députés UMP sont comme vous, monsieur le secrétaire d'État, très attachés au développement des fonds propres et de la trésorerie. Ils savent que, pour garantir la bonne gestion qui convainc les établissements financiers d'investir, les commis...

Il vise à élargir le champ d'application du rescrit fiscal au-delà de ce que prévoit l'article 2 du projet de loi. Il tend également à harmoniser les délais liés à cette procédure à trois mois. Le rescrit serait ainsi plus généralisé au plan fiscal. J'ai toutefois parfaitement conscience que le Gouvernement peut émettre certaines réserves car ...

Sur la forme, je ne peux retirer un amendement de la commission. Sur le fond, je pense qu'il est bon que le Gouvernement, au-delà du secrétaire d'État qui fait son travail, comprenne combien le Parlement est très attaché à cette disposition. Donc, je ne retire pas cet amendement.

S'agissant des titres-restaurant et des chèques-transport, dans la mesure où le redressement éventuel ne porte que sur la fraction des cotisations exonérées ou réduites à tort, cet amendement comme plusieurs autres adoptés à votre initiative, madame Branget , renforce les garanties accordées aux assurés sociaux. La commission les a donc acce...

Vous confondez, cher collègue François Brottes, avec la loi de finances qui prévoit parfois de prélever des taxes, des impôts, des contributions. Dans le cas présent, il s'agit d'amendes payées à la suite d'infractions, d'écarts. Ce n'est pas parce que l'on va faire payer plus justement les auteurs d'un éventuel écart, que le budget de la natio...

Cet amendement vise à simplifier la vie des entreprises. Il a été soutenu à l'unanimité par les membres de la commission des affaires économiques, présidée par notre excellent Patrick Ollier qui a beaucoup insisté pour que je rappelle notre profond attachement à cet amendement. (Rires sur divers bancs.) Des changements de taux interviennent ré...