Interventions de Jean-Paul Chanteguet
847 interventions trouvées.
J'ai écouté M. Raison avec une grande attention et je reste quelque peu effaré par sa proposition. Permettre au détenteur d'un permis B de conduire un tracteur, quand bien même il ne roule pas à plus de 40 kilomètres par heure, c'est tout de même oublier la puissance du véhicule. Ainsi, si vous avez le permis B, vous pouvez conduire un tracteur...
Après ça, on s'étonne que les politiques ne jouissent pas d'une grande crédibilité ! Avec une proposition de ce genre, nous en perdons encore un peu plus.
Mais oui ! Bien sûr ! Très régulièrement !
Eh bien, moi, c'était à l'âge de treize ans !
Tellement large que plus personne ne peut passer !
Le décret du 11 juillet 2011 s'appliquera par séquences : aux gros producteurs dès 2012 à compter de 120 tonnes de déchets et 1 600 litres d'huiles usagées puis aux plus petits en 2016 10 tonnes et 60 litres, respectivement. A-t-on prévu de recenser les différents opérateurs assujettis dans chaque département ? Quelle est la technique de...
L'article 10 constitue un nouveau recul en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, pourtant essentielle pour inciter les entreprises à s'associer aux politiques de développement durable. Il vise à supprimer l'obligation de reporting extra-financier pour les filiales de sociétés introduite par la loi Grenelle 2, q...
Dans la rédaction précédente, le reporting social et environnemental était publié par chacune des filiales. La nouvelle rédaction proposée par Serge Grouard et Bertrand Pancher, qui implique que le reporting social et environnemental relatif aux filiales soit communiqué par la maison mère, pose un problème de responsabilité. (L'amendement n° 3...
L'amendement n° 33 rectifié vise à revenir sur l'article 10 qui, en supprimant l'obligation de reporting extra-financier pour les filiales de sociétés introduite par la loi Grenelle 2, constitue un recul en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Par ailleurs, cet amendement vise à préciser et à élargir l'obligati...
Pour verser ma contribution au débat, je rappelle qu'en juillet dernier, le Conseil d'État a considéré ces dispositions discriminatoires pour les entreprises selon qu'elles étaient cotées ou non cotées.
Il est défendu. (L'amendement n° 34, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, la France est devenue cet été le premier pays au monde à interdire la fracturation hydraulique pour l'exploration...
ou bien c'est un faux en écriture publique, et vous ne manquerez pas de saisir le procureur de la République. En tous les cas, madame la ministre, n'avez-vous pas contourné la loi pour prononcer cette abrogation ? Hier, le quotidien La Tribune a relevé l'illégalité de votre décision. C'est bien la preuve que la loi du 13 juillet est inapplica...
était lui-même à l'initiative de la première proposition de loi issue de la majorité. Il souhaitait à l'époque « abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ». Même s'il n'est pas là ce matin, je m'adresse à lui maintenant : comment réagiront les habitants de Doué et de Provins en a...
Au risque de me répéter, cette situation relève du bricolage ! Non, cette loi n'est pas applicable. Elle force le Gouvernement à la contourner pour satisfaire une partie des citoyens, et permet aux industriels d'en flouer une autre Interdire seulement le recours à la fracturation hydraulique, c'est offrir aux détenteurs de permis la possibili...
et du Parti de gauche, s'inspire largement de notre initiative de mai, comme je le souligne avec plaisir de celle de Christian Jacob en son temps. Elle poursuit deux objectifs, sur le plan législatif. Premier objectif : combler les lacunes du code minier en proposant une définition des hydrocarbures non conventionnels. En effet, au-delà ...
Cette fuite en avant ne peut plus durer ! Cessons de faire croire que notre avenir passe par l'exploitation des diverses énergies fossiles, jusqu'à épuisement, sans vergogne et sans prudence. Ces activités, au-delà de leur coût environnemental, seront toujours plus difficiles à mettre en oeuvre. Elles mobiliseront toujours plus de moyens finan...
Notre deuxième objectif porte sur les procédures archaïques du code minier. Dès le printemps, le groupe SRC souhaitait abroger les permis attribués grâce à une législation d'un autre âge en modernisant ce code, dont les dispositions obsolètes trahissent une philosophie productiviste incompatible avec les attentes de la démocratie. Tous convien...
Face à la conduite erratique du Gouvernement, le groupe SRC, les députés Verts et du Parti de gauche considèrent qu'il est de leur responsabilité de se faire l'écho des préoccupations de nos concitoyens, toujours exprimées sur le terrain. C'est la raison d'être de cette proposition de loi, que je vous invite à soutenir. (Applaudissements sur le...
