Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Il s'agit encore d'un rapport ! La France encourage aujourd'hui fiscalement la production d'agrocarburants de première génération issus d'amidon, sucres ou huiles végétales, au bilan environnemental très contesté, comme le démontre le rapport réalisé à la demande de la Commission européenne par l'Institut international de recherche sur les pol...

Merci madame la ministre ! (L'amendement n° 531 est adopté.)

Monsieur le ministre, à propos du projet Seine-Nord Europe, vous avez évoqué le dialogue compétitif. Pourriez-vous détailler à nouveau les financements et l'échéancier ? La nouvelle agence pourra créer des filiales et prendre des participations pour valoriser son domaine, public et privé, et réaliser des opérations d'aménagement connexes à ses...

Cet amendement est pertinent. VNF a effectivement un rôle important à jouer dans la sauvegarde des zones humides et la préservation de la biodiversité.

Monsieur le président, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la propriété du réseau ? VNF gère aujourd'hui 6 200 kilomètres, d'autres secteurs étant sous la responsabilité de l'État et de la Compagnie nationale du Rhône. Ce schéma sera-t-il maintenu ? S'agissant de la biodiversité et de la production de l'énergie, existe-t-il des équipe...

La France s'est engagée, lors du sommet de Copenhague, en décembre 2009, à soutenir la lutte contre le changement climatique dans les pays du Sud. Les pays du Nord se sont engagés à apporter de nouvelles ressources financières à court terme d'environ 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 il s'agit du Fast start et à créer un Fon...

C'est vrai !

C'est encore vrai !

Et l'écrevisse !

C'est énorme !

Personnellement, je suis un peu choqué par cette proposition de M. Mariton. Je voudrais tout de même rappeler, comme l'a fait à l'instant M. le ministre, le rôle joué par les associations de protection de la nature. Certes, elles participent à la stratégie nationale pour la biodiversité, mais elles contribuent aussi à la réalisation d'inventair...

Ce n'est pas le cas pour les cormorans !

Sur cet amendement, nous allons vous soutenir, monsieur le ministre.

C'est un bide !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, si l'actualité appelle l'examen de la loi de finances 2012, dont on sait qu'elle est déjà caduque, l'heure est aussi venue, au terme de cette législature, de faire le bilan de l'action gouvernementale en matière environnementale ; le Président de la République et vous-m...

Aujourd'hui, nous pouvons affirmer que l'ambition écologique du Président de la République n'était qu'électorale et opportuniste (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et que le projet de Grenelle ne fut jamais un projet partagé par sa majorité, laquelle, nous l'avons constaté, ne manqua jamais une occasion de bloquer sa mise en oeuvre. De...

et vous ne pouvez que regretter les arbitrages que trop souvent vous avez perdus. J'entends bien ce que vous nous dites régulièrement, à savoir que jamais, dans notre histoire, nous n'avons fait autant en si peu de temps.

Mais ce n'est pas votre politique de communication, dont on peut mesurer le grand professionnalisme, qui peut faire illusion et nous laisser croire que le Grenelle est toujours une réalité et le chemin qui guide votre action. Madame la ministre, vous subissez, comme d'autres avant vous, la dictature du court terme, qui porte les noms de crise, ...

En effet, en 2012 comme en 2011, le secteur de l'environnement n'échappera pas à une politique d'austérité, puisque le nouveau coup de rabot sur le crédit d'impôt développement durable réduira de 600 millions la charge pour le budget de l'État. Par ailleurs, votre gouvernement ne s'attaquera pas aux niches fiscales grises, celles qui sont défav...

Cette même Commission européenne adresse un avis motivé à la France pour manquement à la mise en oeuvre de la directive nitrates.