Interventions de Jean-Paul Chanteguet

Des interrogations qui ne devraient pas infléchir la politique du ministre de l'agriculture qui peut-être s'adressait aussi à vous lorsqu'il dénonçait, le 13 septembre, au grand salon agricole de Rennes « les gens qui de Paris ou du fond de je ne sais trop quelle capitale, vont critiquer les agriculteurs ». Il ajoutait : « soyons pragmatiques. ...

auxquels notre planète est confrontée et parce que, isolée au sein de ce Gouvernement, vous avez aujourd'hui perdu la main. C'est un ministre de l'agriculture qui vous impose sa politique. C'est un Premier ministre qui fait minorer à hauteur de 40 % au lieu de 25 %, la taxe poids lourds pour les départements périphériques. C'est Bercy qui fai...

Ce sont les rendez-vous manqués de la fiscalité écologique. C'est aussi l'incapacité pour vous, alors que vous vous y étiez engagée, de faire inscrire en loi de finances des mesures fiscales favorables à la biodiversité et au patrimoine naturel. Madame la ministre, pour les raisons que je viens d'évoquer et pour celles qui le seront par les au...

Je ferai la même remarque que M. de Courson : nous découvrons en séance des amendements importants. Nous n'avons pas le temps de les étudier, mais j'ai deux questions à poser. L'amendement n° 301 tend à forfaitiser le reversement des agences de l'eau à l'ONEMA, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à hauteur de 41 millions d'eu...

Je comprends l'objectif : il s'agit de répondre à un certain nombre de difficultés rencontrées aujourd'hui. Néanmoins, j'aimerais savoir comment a été fixé le seuil de 30 millions pour le coût global des expropriations et des délaissements. Quels ont été les critères ? Deux cas de figure sont distingués, selon que le coût est supérieur ou infé...

Sans négociations ?

Eh oui !

On pourrait très bien imaginer qu'il n'y ait pas de seuil ! (L'amendement n° 296 est adopté.)

Je me suis confessé.

À Copenhague, un accord portait sur la mise en place d'un financement précoce à hauteur de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 : 7,2 milliards d'euros pour l'Union européenne ; 420 millions par an pour la France, soit 1,2 milliard d'euros au total. Ces financements devaient être nouveaux et additionnels. Or selon un rapport de l'U...

Le rapport de Christophe Bouillon et de Michel Havard aborde un sujet d'importance stratégique, les matières premières minérales jouant un rôle clé dans le développement des technologies vertes, qu'il s'agisse d'énergie solaire photovoltaïque ou de technologies de l'information et de la communication. Au plan européen, la Commission a lancé en...

Les crédits consacrés à l'aménagement du territoire s'élèveraient, toutes sources de financement confondues, à 5 milliards d'euros, nous a-t-on dit. Peut-on consulter le document de politique transversale qui retrace l'ensemble de cet effort ? À la suite des Assises des territoires ruraux, un comité interministériel d'aménagement et de dévelop...

Au nom du groupe SRC, je souhaiterais tout d'abord interroger M. le Rapporteur sur le programme 190 qui concerne à la fois les nouvelles technologies de l'énergie, l'énergie nucléaire, les risques naturels et technologiques, la construction, les systèmes urbains et les transports. Je souhaiterais savoir si ce qui concerne les nouvelles technolo...

Compte tenu des réponses fournies hier par la ministre, le groupe SRC votera contre l'adoption des crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables », car nous constatons que le Gouvernement ne souhaite pas s'attaquer aux niches fiscales dites « grises », qui représentent à 5 milliards d'euros, qu'en revanche un nouveau c...

Le groupe SRC soutient l'amendement CD 1, identique à un amendement que nous avions nous-mêmes déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Il ouvre effectivement la possibilité de conduire des actions de coopération décentralisée dans le domaine des déchets, que nous estimons souhaitable. Pour ce qui concerne l'amendement C...

Les élections présidentielles et législatives de l'année prochaine auront bien sûr une incidence sur ce projet de loi de finances, mais je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur les décisions prises il y a quelques jours par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi de simplification administrative qui,...

L'article 54, dont l'objet est de répondre aux professionnels du secteur de la géothermie, opte pour une sortie du code minier des gîtes géothermiques à très basse température en ne prévoyant qu'une dérogation, le tout sans préciser le nouveau régime juridique applicable aux activités liées à la géothermie de minime importance. Depuis l'introd...

Il est défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons de supprimer l'article 56 bis, adopté en commission des lois, qui prévoit que des programmes, installations, ouvrages, qui respectent les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 seront dispensés d'évaluation des incidences Natura 2000. Or la charte Natura 2000 ne pourra déterminer précisément en amont les engag...

Cherchez l'erreur !