Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier
26 amendements trouvés
18/10/2010 — Amendement N° 351A au texte N° 2824 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Launay, Mme Filippetti, M. Chanteguet,M. Muet, M. Cahuzac, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Philippe Martin, Mme Gail...
Le b) du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « pour des vols à destination d'un pays étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fisca...
18/10/2010 — Amendement N° 289A au texte N° 2824 - Article 13 (Rejeté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Chanteguet, M. Launay, Mm...
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - Au 2 du II de l'article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « automobile », sont insérés les mots : « , de la production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 : « III. - À la première phrase du premier alinéa du 1. ...
16/10/2010 — Amendement N° 287A au texte N° 2824 - Article 13 (Rejeté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Chanteguet, M. Launay, Mm...
Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et à compter du 29 septembre 2013 pour les contribuables domiciliés outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir à 50% le crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité photovoltaïque réalisés par les particuliers en outre-mer pour une période transitoire troi...
16/10/2010 — Amendement N° 285A au texte N° 2824 - Article 13 (Rejeté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, Mme Berthelot, M. Chanteguet, M. Launay, Mme Filippetti,...
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à compter du 29 septembre 2013 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir la défiscalisation des investissements dans les installations photovoltaïques en outre-mer conformément à la LODEOM de mai 2009 pendant une période transitoire de 3 ans afin de ne pas stopper brutalement cette f...
16/10/2010 — Amendement N° 284A au texte N° 2824 - Article 13 (Rejeté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Chanteguet, M. Launay, Mm...
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir la défiscalisation des investissements d'installations photovoltaïques en outre-mer conformément aux dispositions de la LODEOM de mai 2009 et aux orientations du Grenelle 2 de l'environnement sur l'autonomie énergétique de l'outre-mer, confirmées par les déclarat...
16/10/2010 — Amendement N° 283A au texte N° 2824 - Article 13 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Launay, Mme Filippetti, M. Muet, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Philippe Martin, Mme Gai...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 réduit de 50 % à 25 % le taux du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. Il symbolise à lui seul l'absence de vision industrielle et stratégique du gouvernement ainsi ...
