Amendement N° 283A (Rejeté)

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 réduit de 50 % à 25 % le taux du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. Il symbolise à lui seul l'absence de vision industrielle et stratégique du gouvernement ainsi que sa marche arrière sur la transition écologique de notre économie.

Alors que là où il aurait fallu favoriser et soutenir le développement d'une véritable filière industrielle dans la production d'énergie photovoltaïque sur notre territoire et assurer une régulation de la production et des implantations, le gouvernement n'a apporté qu'une réponse financière et fiscale sans maîtriser le mécanisme financier puisqu'il a donné lieu à une bulle spéculative par manque de vision globale.

Le gouvernement s'apprête aujourd'hui à réduire de moitié ces incitations fiscales, risquant par là même de pénaliser à la fois les particuliers, les opérateurs et les entreprises de cette filière, dont de nombreuses PME et TPE encore fragiles, qui ont cru à la transition écologique.

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.