Amendement N° 284A (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de maintenir la défiscalisation des investissements d'installations photovoltaïques en outre-mer conformément aux dispositions de la LODEOM de mai 2009 et aux orientations du Grenelle 2 de l'environnement sur l'autonomie énergétique de l'outre-mer, confirmées par les déclarations du Président de la République lors du Conseil interministériel de l'outre-mer le 6 novembre dernier.

La défiscalisation des investissements d'installations photovoltaïques est un complément indispensable du financement de nombreux projets car elle vient compenser le surcoût des installations dans les outre-mers liés à l'exiguïté des marchés et l'impossibilité d'arriver à des tailles critiques ce qui entraîne un prix supérieur de 20 à 25% par rapport à l'hexagone, liés au coût du transport, aux surprimes d'assurance du fait des risques climatiques et des contraintes opérationnelles avec des matériels soumis aux conditions tropicales et insulaires.

C'est toute une filière, fortement encouragée par les efforts des collectivités locales, qui va se retrouver menacée d'autant plus que cette modification s'accompagne de la réduction de moitié du crédit d'impôt accordé aux particuliers pour l'équipement en panneaux solaires.

Cette suppression totale de la défiscalisation induira des dommages irréversibles sur l'emploi (environ 1700 emplois en outre-mer), le savoir faire et la capacité de manoeuvre sur un marché très évolutif dans un des rares secteurs prometteurs de production endogène pour l'outre-mer