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Amendement N° 460A (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

( amendement identique : 284A )

Déposé le 18 octobre 2010 par : Mme Bello, M. Brard, M. Sandrier, M. Daniel Paul.

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Supprimer l'alinéa 1.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est conforme aux déclarations du Gouvernement qui n'a eu de cesse de mettre en avant le rôle pionnier de l'Outre-mer dans la mutation énergétique engagée par la France depuis le Grenelle de l'environnement.

Il s'inscrit parfaitement dans la lignée des mesures législatives adoptées au cours de ces dernières années qui d'une part prévoient l'autonomie énergétique dans les départements d'Outre-mer dès 2030 (article 56 du Grenelle 1) et d'autre part considèrent les énergies renouvelables comme un des secteurs prioritaires du développement économique des Outre-mer (LODEOM).

Il s'agit également de ne pas remettre en cause les nombreux efforts entrepris au cours de ces dernières années dans ce domaine, y compris dans le domaine de la formation, et d'éviter les suppressions d'emplois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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