Interventions de Jean-Patrick Gille

L'ANI tel que signé par les partenaires sociaux précise clairement que la durée des stages ne peut excéder six mois au total par année scolaire ou universitaire. La dérogation totale à cette disposition avait suscité une opposition générale, car cela revenait à dénaturer l'ensemble du texte sur les stages. La solution que vous approuvez, cher G...

Je crois percevoir chez les orateurs précédents une certaine réticence à entendre ce que disent nos rapporteurs. Ceux-ci ne proposent à aucun moment de supprimer les heures supplémentaires : ils posent simplement la question de savoir si ce dispositif de subvention par l'État des heures supplémentaires n'est pas inutile, coûteux et injuste. L'a...

Avant d'aborder les raisons de notre désaccord avec ce texte, rappelons qu'il contient des dispositions qui sont le fruit de la négociation des partenaires sociaux et que nous soutenons. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'est le cas, tout d'abord, de la transposition de l'accord national interprofessionnel, qui a fait l'unanimité, sur l...

vous remettez en cause l'obligation scolaire jusqu'à seize ans.

Vous engagez ainsi une politique du chiffre qui fait de la formation en alternance une forme de sous-emploi. Vous comptez de surcroît faire financer cette politique par les régions. Or, pour 200 000 apprentis en plus, il faut un milliard d'euros et pour le moment, il est prévu que l'État apportera seulement 70 millions. Alors que vous comptez, ...

Je crains de ne pas avoir encore tout à fait convaincu, ce matin, nos collègues de la majorité sur le risque de glissement inhérent à l'apprentissage saisonnier.

J'aimerais donc, par cet amendement, tenter de limiter les dégâts en revenant sur un amendement adopté en commission. Qu'un apprenti travaille dans plusieurs entreprises est, d'une certaine manière, possible. Le fait nous en avons discuté qu'il ait deux employeurs d'apprentissage ne me paraît cependant pas souhaitable. Mais, lorsque ce text...

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 91, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Nous sommes dans l'amphigouri législatif. En effet, pour régler cette question, il faut multiplier les éléments dans le code du travail, et le problème soulevé par cet amendement est plus complexe encore. Vous savez que, dans le cadre de l'apprentissage, des primes sont versées aux employeurs. À partir du moment où il y aura deux employeurs, co...

Ce débat est amusant ! J'ai, en effet, tendance à trouver que Mme la ministre a, d'un certain point de vue, raison

concernant, notamment, le respect des compétences entre l'État et les régions. Toutefois, ne pas préciser les modalités de répartition risque d'être source de nombreux contentieux, chaque employeur pouvant déplorer de ne pas avoir reçu sa prime. Nous devons trouver une solution, sauf à hypothéquer le dispositif que vous essayez de mettre en pl...

Je retire l'amendement, mais permettez-moi de noter qu'un problème ardu demeure, qui rend difficile l'apprentissage saisonnier tel que vous le souhaitez. (L'amendement n° 92 est retiré.)

Bonne question.

Exactement.

Nombre de contentieux ne manqueront pas d'apparaître avec ce dispositif, dont nous avons déjà expliqué qu'il serait difficile à mettre en oeuvre. Cet amendement nous semble justifié et a d'ailleurs été adopté en commission.

Je rappelle qu'il s'agit du secteur de la restauration, où le taux de rupture est de 40 %. Nous sommes en train de créer le contrat d'apprentissage saisonnier saisonnier au sens qu'il ne durera qu'une saison... (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Non, ce n'est pas une bonne idée !

Le groupement d'employeurs permet de régler cette situation.

Je donne acte à Mme la ministre de ses interrogations, notamment sur les OPCA. Nous ne sommes pas favorables à un rapprochement trop poussé des deux voies de l'alternance. Il me semble qu'il existe deux outils, deux philosophies qui ont toutes deux leur intérêt, et que les rapprocher à l'excès n'est pas une bonne idée. Nous n'étions pas d'acco...