Interventions de Jean-Patrick Gille

La confiance se manifeste par un CDI ! (Les amendements identiques nos 10 et 94 ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 95, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 11 et 96, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Par cet amendement, je propose que le renouvellement soit possible pour une qualification supérieure, mais pas pour une mention complémentaire.

Comme nous souhaitons tous travailler à la revalorisation de l'apprentissage, il serait bon de mener une réflexion commune avec les partenaires sociaux sur le barème de rémunération de l'apprentissage. Il s'agit d'un barème minimum mais ce sont ces montants qui sont généralement appliqués, même s'il existe des exceptions : les branches qui se h...

Trente-six mois !

Amis pragmatiques, je vous offre une dernière chance. (Sourires.) De dix-huit mois en dix-huit mois, nous arrivons à trente-six mois. Il paraîtrait légitime que le deuxième contrat prenne la forme d'un CDI. Vu toute la flexibilité que l'on demande aux jeunes, au moins qu'il y ait un peu de sécurisation. C'est un peu l'épreuve de vérité : soyez ...

Eh bien, c'est clair !

L'article 1er bis, issu de l'amendement défendu en commission par notre collègue Pascale Gruny, tend à étendre le bénéfice de la fameuse carte d'étudiant des métiers aux titulaires d'un contrat de professionnalisation. De même, une série d'amendements que nous allons examiner tend à établir un parallélisme entre le contrat d'apprentissage et l...

Monsieur Vercamer, s'agissant des minima sociaux, ce n'est pas ainsi qu'il faut comprendre l'exposé sommaire de notre amendement.

Je me suis fait la même réflexion que vous. Je vais donc m'expliquer. Notre argumentation résulte, en l'occurrence, de nos précédents amendements, qui tendaient à octroyer aux apprentis la carte d'étudiant et non celle d'étudiant des métiers , dont on ne peut cumuler le bénéfice avec les minima sociaux. D'autre part, j'ai bien entendu l'arg...

Oui.

Nous craignons que l'expérimentation actuelle, qui consiste à confier l'inspection de l'apprentissage aux chambres consulaires, ne débouche sur une généralisation, selon la tendance actuelle qui est de généraliser avant même la fin d'une expérimentation et sans s'entourer des garanties nécessaires. La stratégie consistant à confier aux chambre...

M. le rapporteur l'a dit : nul besoin d'un article de loi pour créer ce portail. Il pourrait d'ailleurs être très simple, puisque les régions disposent déjà de tout ce qu'il faut pour traiter la question de l'alternance. Il faut donc juste coordonner l'ensemble au niveau national. La réalité est tout à fait anecdotique : c'est que, comme le Pr...

Nous soutenons ces amendements. Certes, il y a un frein culturel dans les collectivités territoriales en raison de la règle du concours, mais il existe aussi un autre obstacle, lié à la différence de coûts. Pour ma part, j'avais déposé un amendement plus modeste puisque je ne proposais qu'un objectif de 1 %, reprenant en cela la proposition de...

Nous avons eu deux fois la même réponse et je vais donc reposer la question, car le sujet est sérieux. La clause sociale des marchés publics figure aux articles 14 et 53 du code des marchés publics. Dans le cadre de l'article 14, toutes les entreprises peuvent soumettre en précisant comment elles répondent à la clause sociale, généralement soi...

Et de trois !

Alors que nous avons examiné tous les gadgets, qui ne méritaient pas forcément des articles de loi et auraient pu se contenter d'un bon travail de communication du ministère, nous entrons maintenant dans le vif du débat avec cette idée dangereuse d'ouvrir les emplois saisonniers à l'apprentissage. On nous dira que c'est une souplesse, une faci...

C'est que vous n'avez pas compris ce que nous voulons !

Il s'agit, dans cet article, de l'extension du DIMA, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Je n'y suis pas complètement opposé mais il faut quand même être assez prudent : un certain glissement pourrait conduire les employeurs à préférer accepter des jeunes en DIMA plutôt qu'en contrat d'apprentissage, alors qu'ils ont pourtant ...