Interventions de Jean-Patrick Gille

Je suis d'accord avec le ministre mais je n'ai pas bien compris si, du coup, il allait saisir ou non le conseil et s'il était favorable à une réforme du financement de l'apprentissage. Notre amendement avait pour but d'appeler l'attention du Gouvernement.

Oui. (L'amendement n° 108 est retiré.)

C'est un amendement de précision, voire un peu plus, de l'alinéa 5 de l'article, selon lequel les « stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret ». Nous avons déjà acté ce principe dans une autre loi mais, quand le décret est paru, nous avons été déçus dans la mesure où le décret faisait la liste, en pl...

Dans un esprit constructif, je vais retirer mon amendement mais je voudrais profiter de cette discussion sur les stages pour appeler l'attention du ministre sur un problème qu'on n'arrive pas à régler. J'ai interrogé les divers ministres successifs sur la question de la gratification des stages concernant la formation de travailleurs sociaux, ...

Le débat avance finalement, puisque nous sommes d'accord sur le fait que la création des groupements d'employeurs permet de mutualiser les besoins et de créer des emplois. Tout le monde s'accorde également pour reconnaître un intérêt aux groupements d'employeurs à vocation d'insertion et de qualification. Il est cependant évident que les group...

Le transfert de la saisonnalité sur le groupement d'employeurs permet d'échapper à tous les surcoûts liés à l'intérim. Ce n'est pas que nous défendions l'intérim mais par rapport à un dispositif qui va s'apparenter à du prêt de main-d'oeuvre, l'intérim l'OIT l'a reconnu est bien sécurisé dans notre pays et le salarié y gagne un peu plus. L...

Cela ne m'étonne pas.

L'article 11 consacre la création du contrat de sécurisation professionnelle. Il était effectivement urgent de légiférer en la matière, car ce contrat ne survit que grâce à un décret de prorogation à la valeur juridique bien faible. Il convient donc de le prolonger et de le généraliser en le fusionnant avec la convention de reclassement profess...

En effet.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement concerne le déroulement de la séance. En fin d'après-midi, nous avons eu un échange très intéressant sur la nécessité de respecter la négociation collective et le dialogue social.

Mais si, monsieur Bur !

À ce propos, je m'interroge sur le déroulement de nos travaux ce soir. En effet, un second texte est inscrit à l'ordre du jour, qui porte sur l'emploi, le développement de l'alternance et les groupements d'employeurs. Or, vous le savez, sur ces questions, il faut une concertation des partenaires sociaux avant que nous ne légiférions, y compris ...

Monsieur le ministre, je crains de vous décevoir un peu car mon rôle va être de pointer les failles, les manques et les dangers des propositions que vous nous soumettez. Certes, vous avez eu la délicatesse de laisser aux parlementaires le soin de se saisir de ces questions, mais elles s'incarnent dans la politique de flexibilité à outrance que ...

C'est la raison pour laquelle je vous prévenais que je risquais de vous décevoir un peu.

Cette proposition, comme cela a été répété, reprend les annonces du Président de la République lors de son discours sur l'emploi à Bobigny le 1er mars. Elle porte sur le développement de l'alternance dont nous allons parler longuement et sur la fusion de la Convention de reclassement professionnel et du Contrat de transition professionnel...

Qu'on en juge. L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille et susciter la tentation j'ose le dire d'exploiter une main-d'oeuvre à coût réduit, notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, où le taux de rupture est déjà de 40 %. Vous souhaitez ouvrir l'...

Que les apprentis soient reconnus « étudiants des métiers », c'est très bien, mais ce ne sont que des mots : il faut qu'ils aient accès à une carte d'étudiant. Ensuite, il faudrait s'adresser aux publics déficitaires : les jeunes femmes, qui ne représentent que 31 %, les niveaux infra-bac, dont le nombre en apprentissage ne dépasse jamais les ...

Bien entendu, une telle réforme doit se faire en concertation avec tous les acteurs et nécessiterait un dispositif de péréquation nationale. Mais elle permettrait que la taxe d'apprentissage arrive directement dans les CFA comme cela était prévu à l'origine sans suivre un parcours que je qualifierai pudiquement de sinueux, qui aboutit à ce ...

Sur environ 7 milliards que coûtait l'apprentissage en 2008, seulement 1,2 milliard provenait de la taxe d'apprentissage. Deuxième piste : conforter les régions dans leur compétence. L'État veut porter, à l'horizon 2015, le nombre d'apprentis de 430 000 à 600 000. Excellent ! Mais, si l'on se fonde sur le coût moyen d'un apprenti en CFA en 200...