Interventions de Jean-Patrick Gille

Voilà qui serait un signe fort et valorisant pour les jeunes ! Bien évidemment, il faut soutenir les dispositifs d'aide au premier équipement, d'aide aux transports collectifs, d'accès au sport ou à la culture mis en place par les régions, mais il faut peut-être aussi créer une aide générale, une sorte de coup de pouce à l'entrée en apprentiss...

Aujourd'hui, tout le monde sait que celui qui s'engage dans l'apprentissage a peu de chances d'accéder à l'université. Tant qu'il en sera ainsi l'alternance apparaîtra comme une voie secondaire pour ne pas dire d'exclusion. De la même manière, il faut je crois que nous serons tous d'accord développer la mobilité européenne, il est indéniab...

J'insiste, en ce qui concerne l'alternance au sens large, sur le fait que nous restons attachés à une distinction entre le contrat d'apprentissage, pour les jeunes qui n'ont pas connu l'emploi stable, qui reste de l'ordre de la formation initiale qualifiante longue, et le contrat de professionnalisation, qui permet une adaptation rapide à un em...

Pour autant, l'alternance n'est pas la panacée et ne va pas régler à elle seule le problème du chômage des jeunes. En tant que telle, elle ne crée pas d'emplois. Si on la considère comme de l'emploi, c'est une forme de sous-emploi car elle est sous-rémunérée. Nous pensons que, si nous ne voulons pas connaître une situation à la grecque ou à l'...

où les salariés ne sont pas en CDI, alors que c'était le fondement même des groupements d'employeurs : se regrouper pour faire des CDI. Contrairement à ce qui est annoncé dans l'exposé des motifs, les quatre articles de la proposition de loi ne lèvent pas les contraintes relatives à la création des groupements d'employeurs, ils en modifient ...

Je voudrais d'abord m'élever contre les conditions dans lesquelles notre commission travaille. Outre qu'elle est saisie de trois textes en même temps, elle travaille dans la précipitation, qui plus est dans des domaines qui interfèrent avec des négociations en cours entre les partenaires sociaux.

Encore faut-il qu'il y ait des CDI !

Nous sommes tous favorables au développement de l'emploi et à la lutte contre le chômage, en particulier celui des jeunes, ainsi qu'à une alternance de qualité et à la sécurisation des parcours professionnels. Cela posé, entrons dans le vif du sujet. Tout d'abord, il y a une difficulté méthodologique : avec la loi de financement rectificative,...

Un jeune qui fait le choix de l'apprentissage ne bénéficie pas des mêmes tarifs que les étudiants en matière de transports, de restauration et d'hébergement. Pour reprendre le discours de Bobigny du Président de la République, « c'est inacceptable ». Cet amendement vise à permettre la délivrance à tous les apprentis d'une carte d'étudiant, plut...

L'apprentissage suit grosso modo le rythme de l'année scolaire, pas les contrats de professionnalisation. Cela risque de poser un problème technique pour les cartes et leur durée de validité. Mais il faut travailler dans cette direction. Article 2 : Service internet pour le développement de l'alternance

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'article en le réduisant à sa première phrase. La suite soulève en effet quelques interrogations. Le projet de loi de finances rectificative actuellement en débat prévoit un crédit de 5 millions d'euros pour la mise en place de ce service dématérialisé mais, pour ce qui est de l'idée d'une bours...

L'Union professionnelle artisanale (UPA) se demande même s'il ne conviendrait pas de rendre la formation obligatoire pour les tuteurs et les maîtres d'apprentissage. Je rappelle que la durée d'expérience professionnelle pour obtenir la compétence de maître d'apprentissage a été ramenée de cinq à trois ans par voie réglementaire.

Un tel label risque d'être une sorte de gadget puisque, par ailleurs, on crée une obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés. Si l'on conçoit cette disposition comme une transition, elle est inutile : on est déjà passé à l'étape ultérieure.

Je suis très favorable aux clauses sociales prévues à l'article 14 du code des marchés publics. Cela dit, la logique voudrait que l'on favorise les entreprises qui sont au-delà du quota de 4 %. Sinon, vous affaiblissez votre propre démarche.

L'article 3 permet à deux employeurs de conclure conjointement un contrat avec un apprenti, pour l'exercice d'une activité saisonnière. J'ai déjà dit, ce matin, combien nous étions opposés à une telle mesure. Non seulement l'apprenti doit déjà résoudre des difficultés pratiques d'hébergement et de transport liés à la distance séparant son domi...

Vous ne raisonnez plus en termes de formation, mais d'emploi. Or le contrat d'apprentissage est à la fois un contrat de travail et un instrument de formation des jeunes, qui, de surcroît, concerne beaucoup de mineurs, qu'il convient de protéger. Avec le dispositif proposé, vous ouvrez la porte à toutes les dérives ; une grande partie du secteur...

Après les deux employeurs, les deux périodes d'essai et les deux CFA qui devront organiser des cursus de formation à mi-année , voici maintenant les deux diplômes différents ! Le problème, c'est que, pour obtenir un diplôme, il faudra valider un certain nombre d'heures de formation. Pratiquement, comment fera-t-on ?

Autrement dit, vous n'avez pas la réponse !

Et l'on nous assure qu'il ne s'agit pas d'une forme de précarisation !

S'il y a deux employeurs, lorsqu'il y a rupture avec l'un, que se passe-t-il avec l'autre ?