Commission des affaires sociales
Séance du 15 juin 2011 à 10h00
La séance
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 15 juin 2011
La séance est ouverte dix heures.
(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, sur le rapport de M. Guy Lefrand, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n° 3120).
[Compte rendu à venir]
Elle examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 3369) dans le texte adopté par la Commission (n° 3519, annexe au rapport) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
Je voudrais d'abord m'élever contre les conditions dans lesquelles notre commission travaille. Outre qu'elle est saisie de trois textes en même temps, elle travaille dans la précipitation, qui plus est dans des domaines qui interfèrent avec des négociations en cours entre les partenaires sociaux.
Nous faisons pour le mieux. J'observe que ce calendrier contraint n'empêche pas nos rapporteurs d'écouter et de prendre en compte ce que nous disent les partenaires sociaux.
À l'article 6 nonies, la Commission adopte deux amendements de précision du rapporteur.
Elle examine ensuite les amendements déposés depuis sa réunion du mercredi 8 juin 2011.
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions.
Amendement
Auteur
Groupe
Examen en commission
1
Cinieri
UMP
Repoussé
2
Luca
UMP
Repoussé
3
Muzeau
GDR
Repoussé
4
Muzeau
GDR
Repoussé
6
Muzeau
GDR
Repoussé
8
Muzeau
GDR
Repoussé
9
Muzeau
GDR
Accepté
10
Muzeau
GDR
Repoussé
13
Muzeau
GDR
Repoussé
15
Muzeau
GDR
Repoussé
16
Muzeau
GDR
Repoussé
17
Muzeau
GDR
Repoussé
18
Muzeau
GDR
Repoussé
22
Muzeau
GDR
Repoussé
25
Muzeau
GDR
Repoussé
26
Muzeau
GDR
Repoussé
27
Muzeau
GDR
Repoussé
28
Muzeau
GDR
Repoussé
30
Cosyns
UMP
Repoussé
31
Taugourdeau
UMP
Accepté
34
Branget
UMP
Repoussé
36
Dumoulin
UMP
Repoussé
37
Dumoulin
UMP
Accepté
39
Dumoulin
UMP
Repoussé
40
Morenvillier
UMP
Accepté
41
Morenvillier
UMP
Accepté
42
Luca
UMP
Repoussé
43
luca
UMP
Repoussé
44
Luca
UMP
Repoussé
49
Cherpion
UMP
Accepté
50
Cherpion
UMP
Accepté
51
Cherpion
UMP
Accepté
52
Cherpion
UMP
Accepté
53
Cherpion
UMP
Accepté
54
Cherpion
UMP
Accepté
55
Garrigue
NI
Repoussé
56
Garrigue
NI
Repoussé
58
Gruny
UMP
Accepté
59
Gruny
UMP
Accepté
60
Gruny
UMP
Repoussé
61
Gruny
UMP
Accepté
63
Gruny
UMP
Accepté
64
Gruny
UMP
Repoussé
65
Gruny
UMP
Accepté
67
Marcon
UMP
Repoussé
69
Marcon
UMP
Repoussé
71
Marcon
UMP
Repoussé
78
Rousset
S.R.C.
Repoussé
80
Gouvernement
Accepté
82
Rousset
S.R.C.
Repoussé
83
Gille
S.R.C.
Repoussé
84
Gille
S.R.C.
Repoussé
85
Rousset
S.R.C.
Repoussé
87
Gille
S.R.C.
Repoussé
89
Gille
S.R.C.
Repoussé
90
Gille
S.R.C.
Repoussé
91
Gille
S.R.C.
Accepté
92
Gille
S.R.C.
Accepté
93
Gille
S.R.C.
Repoussé
94
Gille
S.R.C.
Repoussé
95
Gille
S.R.C.
Repoussé
97
Gille
S.R.C.
Repoussé
100
Gille
S.R.C.
Repoussé
101
Gille
S.R.C.
Repoussé
102
Gille
S.R.C.
Repoussé
103
Gille
S.R.C.
Repoussé
104
Gille
S.R.C.
Repoussé
105
Gille
S.R.C.
Repoussé
107
Gille
S.R.C.
Repoussé
108
Gille
S.R.C.
Repoussé
109
Gille
S.R.C.
Repoussé
112
Gille
S.R.C.
Repoussé
114
Gille
S.R.C.
Repoussé
116
Vidalies
S.R.C.
Repoussé
117
Vidalies
S.R.C.
Repoussé
118
Vidalies
S.R.C.
Repoussé
120
Vidalies
S.R.C.
Repoussé
121
Gille
S.R.C.
Repoussé
123
Dumoulin
UMP
Accepté
124
Dumoulin
UMP
Repoussé
126
Cherpion
UMP
Accepté
La séance est levée à 12 h 15.