Interventions de Jean-Patrick Gille
1316 interventions trouvées.
Nous soutenons cet amendement. Mais il me semble qu'il ne faut pas se référer au chiffre de 150 000 bénéficiaires, puisque c'est une allocation dont le montant est déterminé au cas par cas.
Il s'agit ici d'abonder la dotation destinée aux missions locales. Une aide supplémentaire de 50 millions d'euros leur avait été octroyée dans le cadre du Plan de relance. Celle-ci ayant été supprimée l'année dernière, le montant de la subvention retrouve son niveau d'il y a trois ou quatre ans, en dépit du glissement vieillesse technicité (GVT...
L'amendement vise à abonder de 15 millions d'euros l'aide au départ en formation des demandeurs d'emplois handicapés.
La maintenance des locaux de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) appelle un effort supplémentaire de 10 millions d'euros. D'une façon plus générale, il faudra discuter de la question du patrimoine de l'association. Le transfert de celui-ci ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel, l'agence ne peut, p...
Le FPSPP devait remplacer le Fonds unique de péréquation (FUP) afin de couvrir un champ beaucoup plus vaste. Alimenté par une collecte opérée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), il devait être abondé par l'État, le taux de contribution des entreprises se situant entre 5% et 13% de la participation légale des employeurs au ...
L'amendement tend à supprimer les alinéas 11 à 14 de l'article, qui, en remplaçant les mots « de plus de deux cents salariés » par « d'au moins deux cent un salariés », relève le seuil à partir duquel s'appliquent les dispositions concernées pour les raisons exposées par le rapporteur pour avis à propos du versement transport.
En d'autres termes, vous proposez de remplacer « d'au moins deux cent un salariés » par « d'au moins deux cents salariés ».
Dans ce cas, je retire l'amendement AS 7.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je constate que le grand texte annoncé sur l'emploi suite au discours du Président de la République a finalement laissé place à un texte fourre-tout, qui est passé de onze à quarante-cinq articles et qui, pour toute réponse, offre aux jeunes des formes précarisées d'alternance. Qu...
Les partenaires sociaux signataires sont donc aussi opposés à cet ajout auquel vous avez procédé. Gérard Cherpion a proposé une nouvelle rédaction plus discrète, qui mentionne un encadrement par décret des exceptions limitées aux stages qui sont obligatoires dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur. La rédaction est pl...
Pour notre part nous souhaitons l'interdiction pure et simple de stage supérieur à six mois, même si nous sommes prêts à reconnaître que l'amendement de Gérard Cherpion est néanmoins un peu plus restrictif que la rédaction actuelle, puisqu'il devrait donner lieu à un décret précisant les formations supérieures autorisées à déroger. Comme disent...
De ce point de vue, en précisant que la limitation à un mi-temps doit s'entendre annuellement, la CMP entérine le contournement du cadre de la fonction publique. C'est la légalisation d'une forme de gestion de fait. Le prêt de main-d'oeuvre non lucratif trouve dans le texte une définition juridique visant à le sécuriser pour les employeurs prê...
Mais la plus grande déception vient des mesures proposées pour développer l'alternance. Le Gouvernement a laissé aux députés les initiatives les plus contestables pour alimenter une démarche essentiellement quantitative qui confine au dévoiement de l'apprentissage.
L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille, et des tentations d'exploitation d'une main-d'oeuvre à coût réduit dans des secteurs, comme l'hôtellerie et la restauration, où déjà l'apprentissage est difficile. S'agissant de l'ouverture de l'apprentissage à l'intérim, j...
Certes, la CMP l'a réduit à une expérimentation sur trois ans, mais on connaît votre capacité à généraliser très vite les expérimentations. Le président Méhaignerie lui-même a bien fait sentir son inquiétude en soulignant le caractère limite de la mesure.
En effet, on se demande comment une personne nécessitant une aide à domicile peut être elle-même tutrice. De même, on peut imaginer qu'elle a besoin de son aide chaque semaine et qu'elle sera rétive à la laisser partir en formation. Le développement de l'alternance peut être intéressant dans ce secteur, mais il doit être restreint aux associat...
la plus expérimentée pouvant être tutrice des plus novices. Sincèrement, nous ne pouvons que dénoncer cet apprentissage de la domesticité, dont le seul objet est de fournir de la main-d'oeuvre à bas prix.
Il serait intéressant de savoir si le particulier employeur bénéficiera en plus du crédit d'impôt de 50 %. Dans ces conditions, un rapide calcul permet d'évaluer l'heure d'aide à domicile à 2 euros. En plus, avec le prêt de main-d'oeuvre, on peut aussi la prêter à ses amis ! Si l'on ajoute la possibilité d'enchaîner les contrats de professionn...
C'est exactement cela !
Je ne peux laisser Mme la ministre prétendre que l'amendement du Gouvernement vise à mettre le texte de la CMP en conformité avec l'accord national interprofessionnel.
