Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Et encore une fois, on nous expliquera que c'est au nom de l'Europe qu'il faut mener la dérégulation. C'est ce qui est insupportable dans votre démarche. Vous allez me dire, madame le secrétaire d'État, que j'exagère. Mais c'est exactement le raisonnement qui a été suivi pour l'AFPA, sans vrais débats. On nous a dit : « Voilà, c'est l'Europe, l...

qui a vocation à devenir le futur commissaire au marché intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 1er précise la nature des services sociaux exclus du champ d'application de la directive au titre des articles 2.2.a et 2.2.j, mais aussi des services d'intérêt économique général en s'appuyant sur l'alinéa 4 de l'article 15 et non 14, comme il est écrit dans la proposition de loi. L'amendement n° 1 vise donc à corriger une erreur de...

Vous le savez, nous avons mis en annexe des listes de services sociaux qui pourraient être exclus du champ de la directive. Il convient d'ajouter à cette liste, même si elle n'est qu'indicative, les missions locales et les PAIO. Cet amendement, comme le précédent, a été rejeté par la commission.

Cet amendement, qui a subi le même sort que les précédents en commission, est rédactionnel. Il permet d'éviter une répétition qui alourdit le texte, lequel n'est pas, il faut le reconnaître, d'une lecture très facile.

Là aussi, il s'agit de corriger une erreur rédactionnelle. Mais cet amendement a, lui aussi, subi les foudres de la commission, ce qui est quelque peu surprenant.

Il convient de préciser à l'annexe 2 que les missions locales pour l'insertion des jeunes sont bien des services sociaux d'intérêt général. Je crains que cet amendement ne subisse le même sort que les précédents, comme cela a été le cas en commission.

Amendement de précision : la convention de partenariat d'intérêt général ne s'adresse pas seulement au secteur associatif, elle peut concerner plus largement les opérateurs que je qualifierai comme relevant du secteur privé non lucratif. Malheureusement, la commission a émis un avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, le 27 novembre 2008, nous examinions une proposition de loi transpartisane, portée par Christiane Taubira et le groupe SRC, et relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Elle ét...

Très bien !

Ma question s'adresse à M. le haut commissaire, elle porte sur le million de jeunes les plus éloignés de l'emploi et en voie ou en danger d'exclusion faute d'une insertion professionnelle durable. Nous le savons tous, sur deux ans, le chômage des jeunes a augmenté de plus 30 % plus 50 % chez les jeunes garçons alors que les entrées dans le...

Les financements prévus pourraient ainsi être multipliés par quatre.

En effet, monsieur le haut commissaire, de nombreux débats ont eu lieu en commission. Mais nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d'accord sur cette extension du RSA alors que des consensus ont pu naître sur d'autres points. Vous avez eu l'habileté de dire que les autres propositions seraient mises en oeuvre sous forme d'expérimentation : ce...

Monsieur le ministre, cela ne vous surprendra pas, je vous interrogerai sur l'allocation de fin de formation. L'AFF était jusqu'en 2008 financée par le budget de l'État, à hauteur de 169 millions d'euros, et permettait aux demandeurs d'emploi engagés dans un parcours de formation de voir maintenus leurs montants d'indemnisation même en fin de ...

Nous sommes inquiets sur l'avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont je n'ai pas eu le temps de parler ce matin. Trois scénarios se dessinaient. Les deux premiers la fusion avec Pôle emploi et l'éclatement en vingt-deux entités régionales étant visiblement caduques, reste le troisième, à savoir le...

Vous aviez voté pour en commission ; on aurait pu espérer que l'amendement soit adopté !

Je reviens sur l'allocation de fin de formation. J'ai bien entendu la réponse du Gouvernement. Il y avait une ambiguïté dans le bleu budgétaire, mais elle a été levée. Aucune possibilité d'entrée nouvelle n'est prévue à partir du 1er janvier 2010. Néanmoins, M. le secrétaire d'État nous a indiqué que, comme l'an dernier, sous la pression, il a...

Très bien !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, si l'on peut raisonnablement espérer que la crise financière soit derrière nous, la crise économique et sociale est malheureusement bien là et se traduit, mois après mois, par l'augmentation des chiffres du chômage et la destruction d'emplois. Toutes catégories confondues, le n...

Le budget a certes été augmenté au cours de l'année écoulée c'est sans doute ce que vous voulez dire, monsieur le secrétaire d'État avec la mise en place du Fonds d'investissement social, voulu par les partenaires sociaux, et il pourrait atteindre, en 2009, 13,7 milliards. Mais si on procède au même calcul pour 2010, en ajoutant 1,4 milliar...