Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille
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N'oublions pas la citoyenneté française, tout juste votée !
Je partage pour ma part l'avis de mes deux collègues du Nouveau centre. Je pense que nos débats ont permis de régler la question sémantique, nous en sommes donc au problème du volontariat associatif qui serait ouvert à partir de 16 ans et concernerait environ 3000 « jeunes », pour reprendre les termes du rapport ce qui veut bien dire qu'il es...
Je sais bien que telle n'est pas votre intention, mais c'est ainsi que les associations le percevront. Je serais plutôt favorable à ce que l'on laisse survivre les deux formules. Si le service civique prend son envol, ce que nous souhaitons tous, nous verrons bien quelles conséquences en tirer dans quelques mois. Je vous alerte simplement sur...
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, madame la secrétaire d'État chargée des aînés, la proposition de loi présentée par le groupe SRC poursuit trois objectifs. Le premier objectif vise à susciter un débat au Parlement sur la transposition de la directive services. Le deuxième objectif consiste à ...
Plutôt que de donner des leçons de droit communautaire, le Gouvernement ferait mieux de s'y plier et de rendre publics, en les communiquant notamment à la représentation nationale, les documents qu'il a transmis à la Commission et dont nous ne disposons toujours pas, et de répondre à trois questions. Pourquoi la France est-elle, avec l'Allemag...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des aînés bon anniversaire, si j'en crois Wikipedia (Sourires) ,
mes chers collègues, nous entamons, en cette fin d'après-midi, l'examen de la proposition de loi déposée par le groupe SRC, relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services. Si l'intitulé peut sembler aride, le sujet est essentiel pour l'avenir du modèle des s...
La démarche du Gouvernement encourt deux reproches. Si la qualité du travail administratif semble indiscutable, l'exercice a été mené isolément dans chaque ministère ; aucun débat public n'a eu lieu, et les arbitrages politiques n'ont fait l'objet d'aucun contrôle du Parlement, lequel n'a même jamais été informé. Les gouvernements de vingt-cin...
Les collectivités territoriales sont en première ligne. Alors que la mise en oeuvre de services publics et sociaux au niveau local leur est de plus en plus souvent confiée, on ne leur permet pas, en contrepartie, de sécuriser leurs financements. Le Gouvernement leur refuse le droit de mandater, au sens du droit communautaire, les services socia...
Très bien !
C'est une interprétation !
Très bien !
Bien sûr !
Voilà !
Des promesses, toujours des promesses !
Il serait temps !
Madame la secrétaire d'État, vous avez dit que notre proposition de loi était inutile, contre-productive, déstabilisatrice et risquée. Cela fait beaucoup, c'est pour le moins exagéré, et vous ne le démontrez pas. Je pense qu'au contraire, c'est votre attitude et votre méthode qui sont risquées tandis que notre proposition est productive et cons...
Je n'ai donc pas tout à fait compris l'argument. Et puis notre proposition serait déstabilisatrice, elle fragiliserait les garanties existantes. Cela rejoint l'argument central du Gouvernement et de la majorité : notre texte ne serait pas tout à fait conforme. Mais nous n'avons pas vu en quoi il ne le serait pas. Vous ne l'avez pas démontré. N...
Mais peut-être le véritable objectif du Gouvernement est-il d'abandonner aujourd'hui plusieurs secteurs pour pouvoir demain y imposer une dérégulation.
