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Je vous apporterai l'article.
Vous devriez plutôt avoir à coeur, monsieur le ministre, de soutenir fortement les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement de parents et de ne pas faire tout financer sur les fonds de la CAF. Vous devriez avoir à coeur de faire en sorte que les médiateurs scolaires nous pourrions en parler car c'est une bonne idée ne soient pas sur de...
Il est temps d'apporter une attention soutenue aux élèves en difficulté, de diviser par deux les effectifs des classes dans les quartiers où cela s'avère nécessaire. Arrêtons de supprimer les postes de professionnels de l'éducation qui ont à coeur de soutenir nos enfants et donnons-leur du temps pour aller voir les familles. Pour les collèges...
Parce que ce texte ne contribue pas en l'état à résoudre l'absentéisme scolaire, parce qu'il fait l'impasse sur ses causes principales, et n'y apporte pas de remèdes, parce qu'il ne tient pas compte des dispositifs en cours et qui ont fait leur preuve et parce que la menace de suppression des allocations familiales est avant tout une mesure d'a...
Très bien !
Je suis un peu déçu. Ce matin, en discussion générale, il y a avait presque consensus pour reconnaître que seize enfants par maison, c'était trop. On pouvait donc s'attendre à un accord sur des dispositions plus favorables. On nous oppose, de façon classique, qu'il s'agit d'un plafond et qu'il faut de la souplesse. Mais je visitais ce matin une...
Je suis très surpris par la réponse du rapporteur. Il nous dit, à juste titre, tout le bien qu'il pense du référent, qui effectue un vrai travail la gestion efficace du budget et des moyens communs, mais aussi celle des plannings, peut occuper quelques heures par semaine , pour conclure immédiatement qu'il est inutile de le citer dans la lo...
Contrairement à celui de Mme Bello, notre amendement ne limite pas le nombre de départements qui pourront créer à titre expérimental des maisons d'assistants maternels. En revanche, nous précisons que nous ne voulons pas aller immédiatement vers une généralisation qui risquerait d'entraîner la création de crèche au rabais. Il doit aussi y avo...
C'est vrai ! (Les amendements nos 31 rectifié et 3, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La délégation est au coeur de la proposition de loi ; je crois même pouvoir dire que c'est sa raison d'être. Vous nous opposez la nécessité de créer un dispositif souple, comme si nous refusions la souplesse. Mais, a priori, avec celui que vous nous proposez, tout est possible sans qu'il soit besoin de recourir à la loi : à preuve, cela existe ...
Il n'est pas « rédactionnel » ! (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'échéance est proche !
Quand on atteint le nombre de seize, c'est un peu collectif !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi nous donne l'occasion de revenir plus largement sur la politique d'accueil de la petite enfance menée par le Gouvernement, mais aussi sur les inquiétudes qu'elle suscite. J'ai eu l'occasion, hier, lors des questions d'actualité, d'inte...
J'espère qu'il n'y a pas de lien entre les deux faits, et que ce n'est pas non plus la manifestation d'une forme de désaccord sur la proposition de loi, puisque Mme Morano n'était pas plus présente lors des débats au Sénat. Les recherches psychologiques et médicales réalisées depuis trente ans consacrent le rôle majeur joué par les premières a...
Enfin, je tiens à vous faire remarquer que ces maisons, parce qu'elles ne rentrent pas dans le champ de l'accueil collectif, ne seront pas contraintes de respecter le décret qui prévoit la réservation d'un contingent de places au profit des parents bénéficiaires de minima sociaux. En créant des structures qui s'apparentent à des structures d'a...
visant à limiter ce dispositif à douze enfants, à désigner un référent de la maison d'assistants maternels, à fixer un délai d'expérimentation d'un ou deux ans avant une évaluation réelle et à rétablir l'obligation de convention tripartite avec la CAF et les conseils généraux. J'ai été un peu surpris par les propos quelque peu contradictoires ...
Cet amendement de repli reprend pleinement notre préoccupation. Contrairement à ce que pense M. le secrétaire d'État, c'est non la durée de la réponse qui nous préoccupe mais le fait que l'absence de réponse vaille acceptation tacite. M. le président de la commission et M. le rapporteur nous ont expliqué qu'il ne fallait pas s'inquiéter et qu'o...
Nous n'avons pas dit cela !