Interventions de Jean Michel

Je tiens à saluer la qualité de ce rapport, tout en notant qu'il aborde la question sous un angle franco-français. Aujourd'hui, que ce soit pour contrôler la comptabilité des entreprises ou pour évaluer la signature des emprunteurs, les acteurs français sont constamment placés sous le regard d'institutions anglo-saxonnes, comme les grands cabi...

Elle empêche qu'ils ne s'évadent.

Deux observations préliminaires. Certes, les militaires doivent être associés mais l'histoire nous enseigne qu'en matière de défense et de souveraineté nationales, les choix doivent être portés par les politiques. S'agissant de l'ambition maritime de la France, il ne faut pas oublier que notre pays, de par la superficie de ses eaux territoriale...

Groupama en aurait besoin !

Nous devons nous souvenir du scandale qu'avait créé la promulgation du décret de 2000 sous le Gouvernement Jospin. Il fallait être de parents juifs pour être indemnisé. Le dispositif a certes été étendu depuis, mais j'ai dans ma circonscription une personne dont le père a été fusillé sous ses yeux lorsqu'il avait deux ans, mort pour la France. ...

La dotation prévue pour l'OTAN n'est encore qu'une estimation. Le désengagement de l'Alliance en Afghanistan et en Libye devrait permettre de faire des économies. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter.

Je pense également qu'il appartient au ministre de prendre ses responsabilités. Les sommes en jeu paraissent tellement dérisoires par rapport aux enjeux. C'est la même question qui est posée pour le second porte-avions : allons-nous accepter d'avoir une défense à mi-temps, une armée qui ne serait pas prête à répondre certains jours ? Allons-nou...

Notre commission nous a chargés d'une mission sur les PME et la défense le 1er décembre 2010. À cette date, nous avions tous été alertés de la situation critique de la plupart des petites entreprises de défense, le ministère ne payant plus ses créances dans un délai raisonnable. Les difficultés de fonctionnement de CHORUS ont été un révélateur ...

Comme je l'ai indiqué, les grands groupes ont mené des stratégies différentes, certains privilégiant la filialisation. Les PME filialisées bénéficient d'une grande sécurité en matière de trésorerie et n'ont pas de difficultés avec les banques. En revanche, elles n'ont pas d'autonomie stratégique, les PME reprochant souvent aux entreprises mères...

Les marchés de défense ont été placés en dehors du droit européen de la concurrence par l'article 296 du Traité de Rome, devenu aujourd'hui l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les PME se regroupement fréquemment mais de façon ponctuelle et pour répondre à un appel d'offre spécifique. Sur le long terme, il exist...

Comme l'a indiqué le président Teissier dans sa présentation sur l'exécution des crédits, les intérêts moratoires ont atteint 45 millions d'euros en 2010 quand ils étaient à 18 millions d'euros en 2009.

Comme nous l'avons expliqué dans notre rapport, l'État intervient par le biais de différentes structures : OSEO, le fonds stratégique d'investissement (FSI), tous deux sous la tutelle de la Caisse des dépôts et consignations, mais aussi par des fonds dédiés, comme la Financière de Brienne. Les PME ne disposent d'un interlocuteur dédié que depui...

La problématique de la confidentialité des données est très importante. Il y a quelques années, j'avais rédigé avec mon collègue Deflesselles un rapport d'information sur les entreprises de défense et la question de leur indépendance vis-à-vis des entreprises étrangères. La mission d'Alain Juillet sur l'intelligence économique avait également s...

Vous êtes dithyrambique sur les avantages de l'accord franco-britannique, mais il ne faut pas oublier l'Allemagne et l'Italie qui sont également pour vous des partenaires importants ! D'ailleurs, les suites données au sommet franco-britannique de 1998 n'ont guère été concluantes, qu'il s'agisse du porte-avions, des frégates ou du spatial. Il n...

A-t-on une idée de l'avis du Gouvernement sur ce point ?

Le code des marchés publics autorise que l'on écarte une entreprise dès le départ en indiquant qu'elle ne peut concourir. Mais, dès lors qu'elle est admise à concourir, on est exposé à un contrôle tatillon des magistrats lorsque l'on fait valoir les critères évoqués par le rapporteur. Mieux vaut, pour ce qui est du marché de l'armement, utilise...

Mais pas encore le terme « préférence communautaire ».

Elle existait pour ce qui est des marchés agricoles.

L'analyse du rapporteur est juste du point de vue constitutionnel. Mais, aux États-Unis notamment, le Parlement est saisi en amont des questions qui se posent en matière d'exportations, et les avis qu'il émet sont souvent suivis par l'administration.

La proposition concernant le 11 novembre ne pose pas de problème : ce jour férié a en effet été institué pour permettre aux jeunes et aux enseignants de célébrer la victoire !