Interventions de Jean Michel

Ce n'est pas vrai !

Zéro !

Zéro !

En Afghanistan comme ailleurs, ce sont les États-Unis qui commandent. Le président Roosevelt avait coutume de dire : une voix pour, cinq voix contre ; la voix pour étant la mienne, elle l'emporte. C'est bien cela qui a conduit un illustre Président de la République, le général de Gaulle, à faire sortir la France du commandement intégré de l'OTA...

En Afghanistan comme ailleurs, ce sont les États-Unis qui commandent. Le président Roosevelt avait coutume de dire : une voix pour, cinq voix contre ; la voix pour étant la mienne, elle l'emporte. C'est bien cela qui a conduit un illustre Président de la République, le général de Gaulle, à faire sortir la France du commandement intégré de l'OTA...

En tant que directeur général de la prévention des risques au MEEDDEM, je suis chargé de proposer et d'assurer la mise en oeuvre des politiques en matière de risques technologiques, pollutions, déchets et risques naturels. Comme Délégué aux risques majeurs, j'exerce une fonction de coordination et d'animation en liaison avec les différents mini...

L'analyse des causes, des dysfonctionnements et des voies d'amélioration nous amène à considérer, à nouveau, l'importance d'agir sur tous les axes de la prévention. D'abord, sur le volet urbanisation, car trop de constructions sont réalisées dans des conditions non maîtrisées dans des zones à risque. Ensuite, sur le volet submersion marine dans...

Le préfet de Charente-Maritime m'a dit vous en avoir parlé, mais je pourrai vous la communiquer.

Il s'agit d'actions d'anticipation et de préparation : définition de territoires prioritaires dans lesquels les PPR devront être réalisés rapidement, identification de territoires prioritaires pour le renforcement des ouvrages de protection qui seront notre cible pour le futur plan digues et identification de zones à fort risque. Un autre ...

En liaison avec les conseillers au cabinet, nous avons participé à la rédaction de ce coup d'envoi et à l'examen des propositions que nous remontaient les préfets de Vendée et de Charente-Maritime.

Afin de disposer rapidement d'une définition des zones où les gens peuvent rester ou pas, il a été demandé aux préfets de nous fournir une première indication sur la base des travaux qu'ils avaient commencés. Comme vous l'avez vu avec le préfet de Charente-Maritime, il a été suggéré, après plusieurs réunions, d'affiner les propositions des préf...

Après le 21 mars, des approfondissements ont été permis avec l'examen de systèmes de protection, en particulier pour les zones orange. Pour certaines, dès les premières indications des préfets, il a été considéré globalement que tant la hauteur et les vitesses d'eau que l'impossibilité de protection faisaient plutôt pencher pour une zone de dan...

Je ne parlerai pas de doctrine, mais de critères d'appréciation. Un ensemble de critères devait faire l'objet d'un examen appliqué au terrain. Comme le précise le document, il s'agissait de définir des « zones enveloppes » à l'intérieur desquelles pouvaient être identifiées celles des zones qui présentent un danger important. Nous avons pris c...

Des agents des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) étaient le terrain et ont travaillé avec des bureaux d'études. Des personnes basées à Toulouse et à Orléans sont restées plusieurs jours en Charente-Maritime : je ne peux pas laisser dire que les experts ne sont pas allés sur le terrain !

Je n'ai pas dit que les experts étaient allés arpenter toutes les communes tous les jours ! Nos meilleurs experts ont accompagné les services du préfet pour l'élaboration de ces cartes. Des questions ont été posées, tant par les directions de l'administration centrale que par les cabinets des ministres. In fine, ces cartes ont été validées par...

Il est y retourné, et n'a pas fait l'expertise uniquement par la visite sur place.

Un ministre a un cabinet. Seul le directeur de cabinet a délégation. Il s'appuie sur des directeurs d'administration centrale qui assument leur position. Je n'exerce pas ma délégation de signature sur ces dossiers : je fais une proposition, toujours signée. Si le cabinet la reprend, on saura me retrouver. Tout est tracé. Concernant les sujets ...

Je puis être poursuivi au regard des instructions que j'aurais pu donner sur les dossiers dont je m'occupe. Cela ne m'empêche pas de prendre des décisions : elles font partie de mon travail. S'agissant de l'indépendance et de la crédibilité des expertises, les fonctionnaires de l'État font des propositions en leur âme et conscience, qui sont v...

Elles ont le statut que propose l'État aujourd'hui. L'acquisition amiable des habitations s'appuiera sur les possibilités offertes par le code de l'environnement et, pour le financement, par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Après constitution d'un dossier, il sera proposé que certaines zones fassent l'objet d'une déclarati...

En droit, c'est une proposition de l'État aux habitants en vue d'une acquisition amiable de leur habitation, qu'ils ne sont pas tenus d'accepter.