Interventions de Jean Michel

Le processus amiable n'imposera pas la DUP dans les quelques endroits comportant très peu de maisons. Cela a été dit, certes tardivement, par les ministres de façon claire : le dossier de DUP que présentera l'État pour les zones noires sera modulé. En effet, dans certains endroits, il y a eu de l'eau et plus de vitesse qu'on ne le croyait, d'o...

Nous avons étudié la situation de Port-des-Barques, où ce souhait s'exprime car le risque semble plus important. Nous sommes ouverts. J'ai cru comprendre que le préfet allait nous faire une proposition, dont il discute actuellement avec le maire.

En dehors des zones homogènes, nous avons la possibilité d'acquérir certaines catégories de maisons qui sont sinistrées à plus de 50 %.

Cette possibilité d'acquérir des maisons sinistrées à plus de 50 % et situées en dehors des zones de solidarité nous est offerte par le fonds Barnier. Nous avons reçu quelques demandes de Vendée et de Charente-Maritime pour des maisons isolées. Pour d'autres secteurs, l'examen du risque sera réalisé à l'aune de nos fameux critères. Le process...

La question du mitage est complexe. Nous ne prenons pas ces décisions difficiles de gaîté de coeur, et nous essayons de les mesurer. Depuis le début, nous travaillons dans l'optique de ces systèmes de protection, dont certains ont été validés. Si l'on ne fait rien aujourd'hui, les protections existeront-elles dans les zones jaunes dans dix ans...

Selon leur conception, certaines digues sont moins résistantes que d'autres, mais acceptables. En cas de risque de rupture, nous préconisons l'absence d'implantations en pied de digue. En fonction de la nature du terrain et de l'ouvrage, la bande de protection peut donc être plus ou moins importante. Pour un certain nombre d'habitations, la ré...

Nous avons demandé aux préfets des autres départements littoraux si des zones très basses sont susceptibles d'être soumises à des risques aussi importants, quelles solutions peuvent être apportées. Dans le cadre du plan de prévention des submersions et du renforcement des protections, nous allons identifier ces zones prioritaires et leur apport...

La multiplicité d'organismes est liée à la nature multidisciplinaire du sujet : météo, hydraulique fluviale, hydraulique marine, génie civil, aménagement pour lequel nous travaillons avec les CETE, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) cartographie, numérisation et modèle numé...

Sincèrement, je ne sais pas répondre à cette question. Comme M. Bachoc, chef du SCHAPI, a dû vous l'expliquer hier, nous allons proposer des pistes d'actions en matière de recherche et développement et de déploiement de systèmes pour renforcer le volet vigilance et prévision. Dans le domaine de la surcote marine, certains projets ont été lancé...

Nous disposons de chiffres par type de risque. Début mars, sur 870 communes littorales de la métropole, 71 PPR submersion marine étaient approuvés et 46 prescrits, auxquels il faut ajouter quelques dizaines de PPR érosion. Dans les DOM, toutes les communes disposent d'un PPR, le plus souvent multirisques. En Languedoc-Roussillon, les services ...

Parmi les communes dans lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire, seulement 20 % disposent d'un PCS approuvé. Il y a là un axe de progrès, y compris en démythifiant le contenu d'un plan efficace qui peut, s'agissant des petites et moyennes communes, commencer par aller à l'essentiel, avant d'être parfait. S'agissant de votre q...

Nous avons demandé aux préfets des zones littorales d'identifier les PPR prioritaires au regard du risque intrinsèque dû à l'existence de terres basses, mais aussi d'enjeux liés à la présence de zones habitées. Nous proposons au ministre que cette identification soit réalisée partout et fasse l'objet d'une liste officielle, après des phases d'i...

Nous avons demandé aux préfets de nous communiquer pour la fin de ce semestre l'identification des ouvrages à conforter et des zones à risque, en distinguant les zones très basses où il faut stopper les autorisations de nouvelles constructions et celles qui nécessitent un PPR. Les préfets y travaillent intensément, notamment en Bretagne et en A...

Le règlement de l'urbanisme s'applique : un PLU et, le cas échéant, un PPR. Aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, le préfet a la possibilité, y compris en l'absence de PPR, d'interdire ou de réglementer certaines constructions dans des zones qu'il estime dangereuses. Nous avons demandé aux préfets ayant identifié des zones où ...

Je suis frappé par le retard accumulé par la précédente loi de programmation militaire. Un manque de 4,2 milliards d'euros de crédits de paiement entre 2006 et 2008, c'est beaucoup ! L'existence d'une mission d'information sur l'exécution des crédits de la défense est évidemment une très bonne chose, surtout dans le contexte d'une certaine cac...

Votre présence à Norfolk est la contrepartie de la réintégration de la France dans le commandement intégré. Je souhaite savoir quelle est votre position face à la restriction draconienne des moyens mis à votre disposition, un peu moins de 600 personnes, contre 6 000 pour le commandement américain pour la transformation. Lorsque la France a qui...

Très bien !

On les connaît, les commissions indépendantes !

Zéro !

Nous sommes d'autant plus heureux de vous recevoir, mon général, que ceux qui occupent certains postes le perdent parfois prématurément. Tout va-t-il donc si bien que cela ? Des divergences d'appréciation n'expliquent-elles pas certains départs ? Par ailleurs, lorsque l'on constate le temps qui a été nécessaire pour faire en sorte que les deux...