Questions écrites de Jean-Michel Villaumé

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution du prix du gaz. Depuis 2005 et la privatisation de Gaz de France, la facture de gaz de 11 millions d'abonnés s'est considérablement alourdie. Chaque ménage doit consacrer plusieurs centaines d'euros supplémentaires pour se chauffer. Nombre de nos concitoyens, déjà touchés p...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; dotations budgétaires. évolution

M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences désastreuses des choix gouvernementaux sur l'équilibre des finances locales. En effet, le projet de loi de finances pour 2009 se concrétise pour les collectivités locales par un tour de vis budgétaire sans précédent. Les modifications des modalité...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inconvénients résultant, pour les praticiens, de la mise en place d'un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et de l'obligation d'adhésion à celui-ci pour les l'ensemble des kinésithérapeutes qu'ils soient libéraux ou salariés de la fonction publique hos...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, c...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation inquiétante de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) du fait du transfert au 31 décembre prochain aux régions de l'organisation et du financement des formations et services de l'association, tel qu'il est prévu par l'article 8 de la loi de décentralisation du 1...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire, et plus particulièrement sur l'avenir des juridictions haute-saônoises, notamment celle de Lure, avec les conséquences économiques et sociales qu'elle pourrait avoir sur des territoires déjà affectés. Les élus, les professionnels de la justice et le personnel des...

Thèmes : enseignement secondaire ; fonctionnement ; effectifs de personnel. Haute-Saône

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de près de 10 000 postes dans l'éducation nationale en 2008 avec les conséquences que l'on sait, notamment dans les collèges et lycées où les mouvements de protestation s'affirment de jour en jour. Cette logique purement comptable visant à des coupes sombres sacrifie l'avenir et compromet l'...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 (PLFSS08) concernant les mesures de stabilisation automatique de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), qui hypothèquent la revalorisation de la profession d'infirmier, prévue dans le proto...